Les raisons du scepticisme face à l'existence du droit international

Thèmes abordés

Raisons du scepticisme, existence du droit international, structuration de la société internationale, société décentralisée, sanction internationale, théorie de l'auto-limitation, Kelsen, arrêt de la Cour internationale de justice relatif aux essais nucléaires

Résumé du document

Ces raisons tiennent d'abord à la spécificité profonde du droit international, dans un second temps à la difficulté qu'il y a en droit international à justifier et à expliquer l'obligation juridique. La société internationale se prête mal à une régulation juridique : c'est une société profondément différente des sociétés internes & une société où manquent les éléments classiques de la légalité. Dans la société internationale il n'y a pas de législateur, pas de police, pas de juge obligatoire. C'est une société d'États juxtaposés et d'États souverains décentralisée et non hiérarchisée. Les sujets essentiels de la société internationale ne répondent devant aucune puissance supérieure, contrairement aux sociétés internes où les individus obéissent à la puissance publique, peuvent être arrêtés et détenus.

Extraits

[...] - La figure du juge est la première a apparaître en histoire du droit : pour qu'il y ait du droit il faut un juge, càd une autorité qui puisse régler les différents, qui puisse mettre fin à une querelle portant sur les droits de l'un & de l'autre. Certains évoquent une grande juridictionnalisation du DIP. Mais la plupart des juges existant sont spécialisés dans des domaines précis. Le seul juge général, le seul juge qui ait une compétence envers les États, c'est la Cour internationale de justice (à ne pas confondre avec la Cour pénale internationale qui juge les individus). TOUTEFOIS, la CIJ n'est compétente qu'à l'égard des États qui l'acceptent. Les juristes internationalistes disent qu'en DI la juridiction obligatoire repose sur une acceptation facultative . [...]

[...] Les raisons du scepticisme face à l'existence du droit international Ces raisons tiennent d'abord à la spécificité profonde du DI, dans un second temps à la difficulté qu'il y a en DI à justifier, à expliquer l'obligation juridique. La société internationale se prête mal à une régulation juridique : c'est une société profondément différente des sociétés internes & une société où manquent les éléments classiques de la légalité. Dans la SI il n'y a pas de législateur, pas de police, pas de juge obligatoire. [...]

[...] → Donc, d'une certaine façon il existe un juge obligatoire pour les États, à condition qu'ils l'ai préalablement accepté. La réponse est nuancée . Sachant que cette acceptation peut être retirée . La France a accepté jusqu'en 1974, puis insatisfaite d'un arrêt de la CJI relatif aux essais nucléaires, a décidé de retirer son acceptation. Les USA ont accepté jusqu'en 1986, puis insatisfaits d'un arrêt de la CJI dans une affaire les opposant au Nicaragua, ont retiré également leur acceptation. [...]

[...] Mais cette théorie demeure insuffisante : pour combien de temps vaut l'auto-limitation ? Les États peuvent-ils cesser de s'auto-limiter ? Au fond, le caractère obligatoire du DI viendrait du fait que les États l'estiment obligatoire. « La meilleure preuve de l'existence du DI, c'est que les États y croient ». Guy de LAFERRIERE. Plus qu'une preuve, c'est la seule façon pour les États d'exister : quand ils ne croiront plus au DI, tout s'effondrera. [...]

[...] La sanction internationale ? Dès lors, la sanction (étant pour Kelsen ce qui rend effective la règle de droit) étant absente, comment faire en DI ? Aucune sanction n'émane de l'autorité publique. Les sanctions n'interviennent que dans les matières les plus graves & à condition que le CS des NU ne s'y soit pas opposé . Certains disent au fond, que la SI n'est pas si différente des sociétés internes d'autrefois qui connaissaient la vengeance privée, la loi du Talion . [...]