La protection des individus : Les droits de l'homme

Thèmes abordés

Droit, responsabilité pénale internationale, conseil des droits de l'homme, fédérations internationales d'organisations syndicales, cadre inter-américain

Résumé du document

Question qui fait l'objet d'une approche assez nouvelle depuis la fin de la seconde GM. Avant on envisageait la question comme l'intervention d'un État dans les affaires d'un autre État en vue de la protection de personnes qu'on estimait qu'elles devaient être protégées. Aujourd'hui ce sont des mécanismes de garantie qui vise à la protection des individus.
La garantie des droits de l'homme.
L'existence de mécanismes de responsabilité pénale internationale.

Extraits

[...] Paragraphe 1 : Les juridictions : La plus importante des juridictions intervenant en respect des droits de l'homme est la Cour EDH. La Cour EDH est une juridiction qui a un rôle de plus en plus important en matière de protection des droits de l'homme en particulier parce que le champs d'intervention de la Cour EDH est de plus en plus important. La Cour est compétente pour une Europe allant du RU au fin fond de la Russie tous les membres du conseil de l'Europe. [...]

[...] Envoie de magistrats dans un autre pays pour aider dans le cadre de la justice par exemple. Mais les États sont de moins en moins demandeur de cette assistance technique puisque celle ci a tout de même un caractère colonial. C'est pourquoi les États qui ont besoin d'assistance technique préfèrent faire appel à des organes d'assistance technique créés dans le cadre des OI, et en matière de droits de l'homme ce genre de structure existe et notamment il y a une OI qui c'est spécialisée dans ces questions là c'est l'organisation pour la coopération et la sécurité en Europe qui a un bureau chargé de la protection des droits de l'homme et des élections. [...]

[...] Les OI aiment adopter des catalogues des droits de l'homme. Elles le font le plus souvent par le biais de résolutions de l'OI dont la valeur juridique est très faible. On peut également adopter dans des conventions internationales les catalogues en question. Dans les traités multilatérales il y a un catalogue auquel on entend donner une vraie valeur juridique, en effet on entend lui donner la valeur de convention internationale, c'est le cas du pacte international sur les droits civils et politiques qui a été adopté dans le cadre des nations unies en 1966. [...]

[...] D'autres mécanismes de contrôle peuvent être confiés à une personne : rapporteur ou haut commissaire. Il vise à vérifier que les États respectent un ensemble de droits de l'homme. Il existe ainsi, dans le cadre du conseil de l'Europe, un commissaire des droits de l'homme. Il existe dans le cadre de l'OSCE un commissaire des minorités nationales. Il y a aussi des organes qu'on peut qualifier d'assistance technique aux États reposent sur une autre logique que le contrôle et la surveillance. [...]

[...] La composition de la commission des droits de l'homme de l'ONU la Libye de Kadhafi l'a présidé. On a donc réhaussé en le faisant passer d'organe subsidiaire du CES à l'organe subsidiaire de l'AsG. On a aussi changé son nom de commission des droits de l'homme en conseil des droits de l'homme. Ce sont toujours des États qui jugent les réclamations formées contre d'autres États. Mais la composition est toujours un peu surprenante (Russie, Égypte, la Chine ou l'Arabie Saoudite ont été ou sont membres du conseil de l'ONU). [...]