Des principes inhérents à l’Organisation des Nations Unies

Thèmes abordés

Principes inhérents à l'Organisation des Nations Unies, principe de spécialité, droits et devoirs d'une organisation internationale, théorie des compétences implicites, pouvoir de contrôle, pouvoir de sanction, arrêt Bernadote, répartition des compétences, article 5 paragraphe 3 du Traité de l'Union européenne

Résumé du document

Le principe de spécialité a été défini par la Cour internationale de justice : il s'agit du principe en vertu duquel les droits et devoirs d'une organisation internationale sont restreints aux buts et fonctions de celles-ci énoncés ou impliqués par son traité constitutif et développer dans la pratique. Le principe de spécialité est la conséquence de ce que l'organisation internationale ne dispose pas de compétence générale, l'organisation internationale est un sujet dérivé et partiel. Elle ne dispose donc que des compétences lui permettant d'exercer les missions spécifiques qui lui ont été attribuées par l'État. En droit de l'Union européenne, on connaît la spécialité d'une manière biaisée, via le principe de subsidiarité.

Extraits

[...] Dans les compétences et pouvoirs de l'Oi, il faut distinguer les 2 grandes catégories d'organisation : Oi de coopération ou une Oi d'intégration. En droit international, les Oi de coopération sont les plus nombreuses, ce sont des associations d'états qui visent à harmoniser, rapprocher les politiques des états mais ses politiques restent de la responsabilité 1ère de l'état, l'organisation n'est qu'un moyen de collaborer. Alors que dans l'Oi d'intégration, on veut définir des politiques communes et donc harmoniser les approches nationales mais on veut aussi que ces politiques communes soient en parties mise en oeuvre par des organes de l'organisation dont l'action va prévaloir sur celle des états, donc on a une dépossession partielle de certain domaine de compétence de l'état. [...]

[...] La cour permanente de justice internationale va le reprendre dans un avis compétence de l'OIT et va en faire la théorie des pouvoirs implicites. La logique de cette théorie est contraire au principe de spécialité, les Oi ne vont pas se gêner pour s'octroyer davantage de compétence, donc cela va dans le sens de la dynamique du principe de Thucydide. La Cour internationale de justice a impliqué cette théorie dans l'arrêt Bernadote, la cour va reconnaître que c'est en vertu des compétences implicites de l'organisation que l'ONU peut exercer sa protection fonctionnelle c'est-à- dire d'endosser les réclamations individuelle de ses ayants droits pour les faire valoir au plan international. [...]

[...] Des principes inhérents à l'ONU Paragraphe I : Les principes fondamentaux A. Le principe de spécialité Défini par la Cour internationale de justice : il s'agit du principe en vertu duquel les droits et devoir d'une organisation internationale sont restreints aux buts et fonctions de celles ci énoncées ou impliquées par son traité constitutif et développer dans la pratique. Le principe de spécialité c'est la conséquence de ce que l' organisation internationale ne dispose pas de compétence générale, l' organisation internationale est un sujet dérivé et partiel, donc ne dispose que des compétences lui permettant d'exercer les missions spécifiques qui lui ont été attribuées par l'Etat. [...]

[...] Le contrôle juridictionnel n'est pas une sanction, il conduit à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale de l'état défaillant, qui n'est pas stricto sensu une sanction. Le pouvoir de sanction pour les organisations internationales est rare, il peut y avoir es sanctions au plan international de différent type : la suspension des droits de vote, des mesures restrictives c'est-à-dire des santions diplomatique ou économique, les mesures restrictives d'admission. Le CS est de moins en moins enclin à décider des sanctions contre les états car le CS c'est engagé dans une politique des sanctions intelligentes. [...]

[...] Le CS c'est rendu compte que sanctionner l'état était souvent contre-productif car c'est la double peine pour la population civile, donc on essaie de taper là ou ça fait mal donc si embargo on le fait sur les armes, ou si on tape sur les ressources financières on tape sur ceux des principaux responsables de l'état. [...]