Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

Résumé du document

Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

Extraits

[...] En effet les peuples indigènes avaient déjà participé à l'élaboration de la Déclaration d'Ottawa mais les règles de procédure ont intégrés pour la première fois les peuples indigènes dans le processus décisionnel d'un forum intergouvernemental. En principe les personnes morales de droit privé ont seulement le statut de l'observateur mais les règles de procédure prévoient que les représentants des peuples indigènes ont le statut de participants permanents et doivent être consultés pour toutes les décisions adoptées par le Conseil de l'Arctique. En ce moment il y a six associations qui représentent les peuples indigènes auprès du Conseil de l'Arctique. [...]

[...] La première étape dans cette coopération interétatique était la Stratégie de protection de l'environnement arctique signée par les huit pays riverains en 1991. Cette coopération a évolué dans la Déclaration d'Ottawa le 19 septembre 1996 qui a créé le Conseil de l'Arctique. Le Conseil de l'Arctique est un forum intergouvernemental dont l'objectif est de renforcer la coopération des Etats arctiques dans l'implémentation de la Stratégie de protection de l'environnement arctique. Cependant la Déclaration d'Ottawa n'a pas prévenu les règles de procédure du Conseil de l'Arctique. [...]

[...] Ainsi il n'y a aucun encadrement par les règles de procédure du financement du Conseil de l'Arctique. Le Conseil de l'Arctique est donc financé par un système de contributions ad hoc dans lequel les Etats arctiques contribuent chacun comme ils veulent. Le système de contributions ad hoc conduit à une inefficacité dans l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Arctique du fait qu'il n'y a pas de budget et donc le Conseil de l'Arctique ne peut pas prévoir des projets ou activités pour l'avenir. [...]

[...] En effet les règles de procédure ne touchent pas à certaines questions essentielles au fonctionnement du Conseil de l'Arctique. Il n'y a aucune référence au financement ou l'infrastructure du Conseil de l'Arctique. Au même temps à cause du statut du Conseil de l'Arctique les règles de procédure ne prévoient aucune sanction des Etats membres en cas de manquement à leurs obligations. Le Conseil de l'Arctique peut-il être assez efficace pour réussir dans son objectif de protection de l'environnement et le développement durable face aux enjeux actuels de la région de l'Arctique quand les règles de procédure manquent des règles fondamentales pour son efficacité? [...]

[...] D'une part c'était la chance d'explorer un espace unique dans le monde et d'autre part c'était le potentiel commercial de l'Arctique. Cette fascination continue actuellement avec les recherches scientifiques ainsi que la possibilité d'exploiter les ressources naturelles qui se trouvent dans l'Arctique et le fait qu'avec l'effondrement de la glace qui a actuellement ouvert le Passage du Nord-ouest, l'Arctique prend un rôle central dans le commerce maritime. Cela explique les revendications de souveraineté par les huit Etats riverains de l'Arctique sur les zones de l'Arctique adjacentes à leurs frontières. [...]