Présentation générale de l’organisation mondiale du commerce (OMC)

Thèmes abordés

Présentation, générale, organisation, mondiale, commerce, droit international public

Résumé du document

L'OMC est une organisation économique internationale, intergouvernementale (seuls des Etats peuvent être membres de l'OMC, à une exception près puisque les entités économiques autonomes peuvent aussi devenir membres de l'OMC, comme l'UE). L'OMC a été mise en place par les accords de Marrakech de 1994 et est responsable de la mise en œuvre des accords de l'OMC. Il y a l'institution et l'ensemble des accords de l'OMC. L'OMC a pour but de réglementer, libéraliser, rationnaliser les accords internationaux. Il y a beaucoup d'accords de l'OMC. On va s'intéresser surtout au GATT dans le domaine des services, l'accord sur le droit de propriété intellectuel (il a suscité de nombreuses interrogations relatives au commerce des médicaments). On sera aussi amener à étudier d'autres accords.

Extraits

[...] Une concession peut être retirée mais ce n'est pas l'objectif. Les négociations ont lieu par cycle. Le plus important des cycles est celui de l'Uruguay de 1986 à 1993. Depuis 2001 on est dans le cycle de négociation de Doa. Il a été placé sous le signe du développement. Les membres de l'OMC ont estimés qu'il était important de réfléchir au système commercial multilatéral sous l'angle des PED, mécanisme qui permettrait à ces Etats de rejoindre un rythme de développement égal aux PD. [...]

[...] Les Etats se sont rendu compte qu'il n'était pas approprié de traiter de la même manière les pays en développement et les pays développés. Il y a donc des dérogations. Ce principe d'égalité implique aussi un processus de décision : elles sont prises par consensus. C'est différent de l'unanimité. Le consensus est une procédure plus souple où on ne demande pas à chaque membre d'être d'accord, on demande s'il y a des pays qui s'opposent à la décision. C'est plus souple. [...]

[...] On a donc une sorte de jurisprudence à laquelle se réfère l'actuel organe de règlement des différents. On a donc une continuité. Ce mémorandum met en place une procédure particulière : Si un différent intervient, on a une phase de consultation qui est importante car c'est le mode privilégié de règlement des différents. La consultation est obligatoire. Même si la consultation échoue et que les Etats décident d'avoir recours à la procédure juridictionnelle, à tout moment les Etats peuvent décider qu'ils ont trouvé une solution et que le travail en appel doit être mis de côté. [...]

[...] Le cycle de Doa est trop ambitieux. On ne peut pas avoir un accord sur tout : agriculture, marchés publics, services etc. on a voulu tout refaire et donc ca n'abouti pas. C'est un symptôme de crise de l'OMC. Paragraphe 4 : le mécanisme de règlement des différents C'est un mécanisme qui fonctionne. L'organe de règlement des différents rend des décisions souvent, la dernière date du 15 septembre. C'est un mécanisme auxquels les membres de l'OMC n'hésitent pas à recourir. [...]

[...] L'OMC a pour vocation essentielle à s'assurer de la bonne exécution des accords. Paragraphe 3 : l'OMC est un forum de négociation Qu'est ce que les Etats négocient La grande novation de l'OMC est qu'elle englobe de nombreux sujets : marchandises, services, produits agricoles, médicaments etc. Donc la libéralisation ne peut pas se faire au même rythme pour chacun de ces secteurs économiques, et c'est là qu'interviennent les négociations et surtout le degré de libéralisation. Sous le GATT 47 les Etats se réunissait régulièrement pour les négociations. [...]