La pratique évolutive du maintien de la paix

Thèmes abordés

Sciences politiques, La pratique évolutive du maintien de la paix, capacité de défense des États, lutte contre la piraterie internationale, imposition de la paix, Casques bleus, résolution 1816 de 2008, Montego Bay, aide au développement, résolution 666 de 1990, Conseil de sécurité de l'ONU, SDN, crise en Syrie, Commission de consolidation de la paix

Résumé du document

La distinction entre les opérations de maintien de la paix fondées sur le chapitre 6 (consensuelles) et les autres fondées sur la chapitre 7 (imposées par le Conseil de sécurité) tend en pratique à s'estomper. Le fondement juridique des opérations en cours est donc difficile à déterminer, car les deux se mélangent. C'est normal, car dans ces opérations on a un volet civil (généralement consenti : chapitre 6) et à côté on a une intervention des forces armées pour éradiquer les groupes armés et pacifier la région (chapitre 7). En pratique, une telle opération peut être hybride, mais cette hybridité va rendre difficile la responsabilité partagée. Dans ce maintien de la paix, le premier volet classique est celui des interventions internationales non coercitives des Nations Unies. Ces opérations sont menées par des contingents militaires volontaires des États contributeurs des Nations Unies.

Elles sont réalisées sur la base du C7 et l'opération peut être décidée par le Conseil de sécurité, mais aussi par l'Assemblée générale qui a une compétence générale en matière de maintien de la paix. Elles ne posent donc pas de problèmes juridiques majeurs entre la souveraineté et l'intervention, car cette dernière est consentie. Le contrôle est très fort, car les militaires nationaux revêtent l'uniforme des Casques bleus. Ces derniers interviennent comme des forces d'interposition, c'est-à-dire que normalement leur seule présence doit dissuader l'escalade de la violence dans le conflit et normalement ils sont respectés par les groupes armés sur place, car ils respectent, comme le CICR, un principe d'impartialité. Ce principe est l'idée de ne pas prendre parti dans les controverses qui sont à l'origine des tensions sur le territoire, de rester neutre et de ne laisser transparaître aucune préférence personnelle pour une des parties en conflit.

Extraits

[...] Toutes ces taches sont faites par le volet civile de l'administration internationale de territoire. En attendant on implique des actes adoptés par cette administration, c'est ce qui c'est passé au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, elle a le pouvoir d'adopter du droit. Par définition, le régime d'administration de territoire est transitoire, le but d'une Oi est de laisser les clés au nouvel état souverain indépendant. Le problème de ces régimes est leur durée qui est problématique car les états contributeurs ne peuvent plus nécessairement fournir les efforts et parce qu'ils ont eux mêmes des efforts à fournir pour protéger leur territoire. [...]

[...] Les NU cherchent à redéfinir la culture du maintien de la paix pour l'adapter aux objectifs du millénaire lesquels visent une meilleure gouvernance mondiale. Ces opérations de MP n'échappent pas aux évolutions du DI SG examine le respect des exigences de parité au sein des opérations sur le terrain ou en amont). La Commission de consolidation de la paix a été crée en 2005 et on en attendait beaucoup d'elle. Elle a été conçue comme un organe consultatif intergouvernemental et son objectif est avant tout stratégique. [...]

[...] Fournir des avis sur la cyberdéfense et les nouvelles technologies de l'armement. L'OTAN va envoyer des formateurs pour expliquer ces techniques. La Géorgie, l'Irak, la république de Moldova bénéficient des paquets DCB. La Pologne, l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie était visé mais n'ont pas été mis en oeuvre. L'UE développe le renforcement des états étrangers, elle est spécialisée dans la lutte contre les activités violente de militaire et paramilitaire (c'est hybride), les causes de déstabilisation d'une société en développement. Elle envoie des missions militaires d'entraînement dans les états. [...]

[...] Paragraphe I : Du maintien à l'imposition de la paix A. Le maintien de la paix Dans ce maintien de la paix, le premier volet classique est celui des interventions internationales non-coercitives des NU. Ces opérations sont menées par des contingents militaires, volontaires des états contributeurs des NU. Elles sont réalisées sur la base du C7 et l'opération peut être décidée par le CS mais aussi par l'AG qui a une compétence générale en matière de maintien de la paix. [...]

[...] Paragraphe II : Construction de la paix et le renforcement des capacités nationales A. Les opérations de construction de la paix Elles sont hybrides de deux points de vue: - de leur fondement juridique (C6 et C7) - de leur nature (volet militaire et volet civil) • Fondement juridique : Ces opérations de construction de la paix reposent généralement avec l'accord de l'état territorial. Mais pourtant, le CS agit toujours sur le fondement du C7 juste après. Exemples: - Accord-cadre entre USA et Cambodge qui prévoyait le déploiement d'une opération onusienne de construction de la paix. [...]