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Cours en droit international 241 à 270

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448 résultats

11 mai 2012

Réflexion sur les effets des réserves de la Malaisie sur les droits de l'enfant

Cours - 2 pages - Droit international

La Malaisie, lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, a émis des réserves quant aux articles 1, 2, 7, 13, 14, 15, 28-1-a et 37 de ladite convention, alors que ces articles semblent répondre aux droits les plus légitimes, qu'ils portent sur l'Homme ou plus...

09 mai 2012

La source internationale du droit administratif

Cours - 9 pages - Droit international

De plus en plus de conventions internationales intéressent le droit administratif français. Si ce droit administratif est influencé par le droit international c'est qu'il existe un certain nombre de principes ayant pour effet de soumettre l'administration et donc le droit administratif au droit...

09 mai 2012
odt

Le droit humanitaire et les juridictions pénales internationales

Cours - 10 pages - Droit international

On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus osuvent sont commis par des etats ou des entités quasi-etatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant etre exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de...

09 mai 2012
doc

Droit international et européen de l'environnement

Cours - 76 pages - Droit international

Infiltration du droit international, européen, communautaire dans le niveau national. On s'intéressera surtout au niveau communautaire : directives qui ont vocation a être transférées/transposées en droit interne. Mais bien sûr, c'est un noyau autour duquel d'autres droits, dont le...

03 mai 2012

Les contrats de distribution et les contrats d'intermédiaire du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

La fourniture de produits à l'étranger peut s'effectuer par des réseaux. Le fournisseur fourni des produits contractuels à son distributeur. Ces réseaux utilisent des techniques contractuelles variées dont les plus importantes sont la concession exclusive, la franchise et la distribution...

03 mai 2012

Le règlement des litiges au moyen de l'arbitrage commercial international

Cours - 2 pages - Droit international

L'arbitrage commercial international est un mode non étatique de résolution des litiges par recours à 1 ou plusieurs personnes privées qui sont appelées les arbitres. Parfois même par recours à un juge d'Etat déclaré amiable compositeur par les plaideurs. L'arbitrage permet d'éviter un...

03 mai 2012

Le règlement judiciaire des litiges économiques internationaux

Cours - 2 pages - Droit international

En cas de litige les parties peuvent porter l'affaire devant les tribunaux d'un Etat. En présence d'un litige qui présente un élément au moins d'extranéité il va être nécessaire d'établir la compétence des tribunaux d'un Etat déterminé, il s'agit là d'un conflit de juridiction. Ce conflit peut...

03 mai 2012

Les opérateurs du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

Le commerce international est l'œuvre de plusieurs acteurs certains en fixent les règles et d'autres sont uniquement acteurs. Ceux qui fixent les règles = opérateurs institutionnels (OMC, GATT, FMI, CCI, CNUDCI (commission des nations unies du droit du commerce international...) D'autres...

03 mai 2012
doc

Les contrats économiques internationaux: spécificités et droit applicable

Cours - 2 pages - Droit international

Le contrat est un accord de volonté entre les personnes qui créent les obligations. Le délit est le fait volontaire et illicite de l'homme à l'origine d'un dommage. La gestation est très longue. Il y a toujours une phase précontractuelle. Souvent il s'agit de groupe de contrats. Ce sont des...

17 avril 2012
doc

Le contentieux international

Cours - 68 pages - Droit international

L'ordre juridique international fonctionne selon des logiques différentes de celles qui animent l'ordre juridique national et cela va affecter le contentieux juridictionnel qui trouve à s'appliquer au sein de l'ordre juridique international. Dans les systèmes juridiques internes,...

12 avril 2012

L'Etat dans le système international

Cours - 4 pages - Droit international

L'Etat est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. C'est l'Etat qui a le titre de la souveraineté et qui personnifie juridiquement la nation. Voici la définition du dictionnaire Le petit Larousse daté de...

12 avril 2012

Cours sur les relations internationales - société internationale, acteurs des relations, paix et sécurité

Cours - 108 pages - Droit international

Historiquement, le droit international public régit les relations interétatiques. Aujourd'hui apparaissent de nouvelles formes de relations internationales : il va donc être question pour les Etats de s'intéresser à ces nouveaux aspects du droit international, qui ne mettent pas en jeu que des...

11 avril 2012
doc

Droit de la concurrence communautaire européen

Cours - 60 pages - Droit international

Notion théorique à la base de droit européen: le fonctionnalisme. Cette notion vient de l'économiste Mitrany qui travaillait sur des problématiques d'entreprises et qui s'est intéressé aux problématiques d'Etat. Il a d'abord étudié la façon dont les entreprises pouvaient se concentrer, se...

05 avril 2012
pdf

Droit international privé marocain: les conflits de lois

Cours - 8 pages - Droit international

Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière...

02 avril 2012
doc

Grands systèmes politiques et juridiques européens

Cours - 15 pages - Droit international

Traditionnellement, on présenter le droit sous forme de système juridique ; c'est-à-dire qu'on envisage le droit comme un tout qui dépasse simplement l'appréciation du droit comme seule source de norme comportementale. Le droit est un ensemble de règles et de normes générales...

21 Mars 2012

Les sources internationales du droit judiciaire

Cours - 10 pages - Droit international

Ces sources jouent un rôle, une emprise croissante sur notre procédure, sur notre droit national. Ceci est lié au phénomène d'internationalisation des rapports de droit, se traduisant par la multiplication des contrats internationaux mais donc aussi par la multiplication des litiges...

19 Mars 2012
doc

Le statut de commerçant en droit marocain

Cours - 4 pages - Droit international

L'obligation d'immatriculation au registre de commerce réside dans le fait qu'un commerçant est obligé de s'inscrire au registre de commerce qui va permettre au tiers de le contracter en toute connaissance de cause.

12 Mars 2012
doc

Cours sur les Institutions Internationales

Cours - 70 pages - Droit international

L'État est une institution rattachée à deux niveaux de droits: le droit national qu'il crée et les sujets de droit international public. Les organisations internationales quant à elles sont uniquement soumises au droit international (applicable des règles du « traité fondateur »)....

09 Mars 2012
doc

Les règles spécifiques à certain contrats

Cours - 1 pages - Droit international

Il s'applique pour les litiges au droit européen c'est-à-dire lorsque le domicile, l'activité, ou la succursale du professionnel, se situent or de l'espace économique européen. C'est la transposition au niveau international des règles de compétences territoriales françaises. Le consommateur...

07 Mars 2012
doc

Système juridique comparé

Cours - 13 pages - Droit international

Il y a dans le monde une très grande diversité de système juridique, il y a plus de systèmes juridiques que d'État dans la mesure où certains États ont plusieurs systèmes juridiques. Aux États-Unis d'Amérique, dans certains États existe la peine de mort et dans d'autres non, chaque État...

02 Mars 2012
doc

Droit international privé: historique, sources et méthodes de résolution des conflits

Cours - 1 pages - Droit international

L'objet du droit international privé: Exemple: un Français domicilié en France et un étudiant qui se trouve en Italie, il ne va pas à un cours et emboutit la voiture d'un touriste américain en vacances en Italie. Il y a un accident et chacun est blessé. Le français veut poursuivre...

29 févr. 2012
doc

Le Droit international privé (DIP)

Cours - 85 pages - Droit international

Chaque Etat a son propre système juridique. Dès lors que ces systèmes sont distincts et spécifiques, lorsque deux personnes privées nouent des rapports juridiques par delà les frontières, la question du DIP naît. Par conséquent, l'existence de frontières entre les Etats créée le DIP. Ex. En...

24 févr. 2012
doc

Le statut de l'Etat et la formation de la norme en Droit international public

Cours - 30 pages - Droit international

C'est le socle juridique sur lequel tout le régime juridique qui s'applique à l'Etat est basé. L'Etat c'est la seule personne juridique à être un acteur des RI qui soit souverain. L'Etat est le seul à être une puissance publique souveraine. Avant souverain incarnation de l'Etat (monarque),...

21 févr. 2012
doc

La composition et la compétence de la cour internationale de justice

Cours - 1 pages - Droit international

La cour internationale de justice est l'organe de justice principale de l'ONU qui siège à La Haye. La composition : Elle est composée de 15 juges élus par tiers tous les 3ans pour 9ans renouvelable. Ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblé général et le Conseil de...

19 févr. 2012

La notion de droit d'auteur dans l'ordre international

Cours - 17 pages - Droit international

On considère que l'étranger doit être dans la même situation que le national. On accorde en France aux auteurs étrangers d'œuvres une protection identique. Principe affirmé très tôt par des décrets de 1910. Cependant, la jurisprudence a dès le départ limité la portée de ces protections en...

17 févr. 2012

Cours de droit international privé: le conflits de lois

Cours - 128 pages - Droit international

Trois des grands problèmes que le DIP veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois principaux problèmes que tend à...

13 févr. 2012

Les régimes étrangers: dans les différents Etats, la séparation des pouvoirs est aménagée de différentes manières

Cours - 17 pages - Droit international

Dans les différents Etats, la séparation des pouvoirs est aménagée de différentes manières (C'est la Constitution qui décide de cet aménagement. Les USA pratiquent avec succès une séparation des pouvoirs stricte; la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Allemagne pratiquent un régime parlementaire...

10 févr. 2012

Le statut du combattant en droit international humanitaire: mécanisme d'exclusion des acteurs indesirables sur la scène internationale

Cours - 19 pages - Droit international

L'ambition du droit international humanitaire a toujours été annoncée comme ayant pour but d'humaniser la guerre. En ce sens, il s'est donné pour mission de « limiter les effets des conflits armés ».Pour cela,les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont créé une catégorisation...

10 févr. 2012

Les théories feministes

Cours - 10 pages - Droit international

Le féminisme, apparu à l'époque contemporaine, est un mouvement aux racines plus anciennes. Le New International Magazine, dans un article retraçant son histoire va jusqu'à remonter à la Grèce antique. Plus communément, est citée Olympe de Gouges et sa Déclaration des droits de la femme et de...

07 févr. 2012
doc

Le caractère, les sources et les sujets du droit international public

Cours - 75 pages - Droit international

Le droit est un mode de régulation des relations sociales. On attendrait du droit international qu'il soit celui qui régit les relations interétatiques, les relations internationales et qu'il soit le seul à le faire. Le droit international, autrefois appelé droit des gens (« Jus gentium ») se...