Modes de formation du droit international
Cours - 2 pages - Droit international
La coutume internationale est rès différente de la coutume en droit interne français (France pays de droit écrit) - rôle résiduel dans le droit privé - aucun droit en droit public Coutume internationale conduit à créer des règles nouvelles (mode de formation le plus important) Ex : droit de...
Les caractéristiques du régime britannique
Cours - 3 pages - Droit international
Caractéristique du régime britannique : - Constitution coutumière - Berceau du régime parlementaire, 1782 avec Lord North - Régime qui pratique la dévolution : c'est-à-dire que le royaume uni a procédé à des transferts de compétences (Parlement d'Ecosse). Avant 1215, le Roi règne et gouverne et...
Les acteurs de la société internationale et la portée de la personnalité juridique internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Les institutions internationales sont au service des relations internationales comme des institutions internes sont au service de société nationale ; mais avec beaucoup moins d'efficacité. Les institutions internationales concernent en 1er lieu les relations internationales au sens large du...
Le droit international public : les sources, les acteurs et les juges
Cours - 46 pages - Droit international
Caractères de la société internationale : - société profondément décentralisée : il n'y a pas d'autorité suprême (pas d'état au-dessus des autres) - société composée de sujets souverains (états) : doivent consentir aux règles internationales. - société égalitaire en droit, mais inégalitaire dans...
Les sources du droit de la protection sociale
Cours - 5 pages - Droit international
Le Droit international de la sécurité sociale est abondant. Il est même soit des NU ou de ses institutions spécialisées. Il peut également émaner de l'UE ou du Conseil de l'Europe. On a trois types d'institutions, mais toute une série de texte avec des natures juridiques différentes :...
Le droit international et de l'Union européenne
Cours - 5 pages - Droit international
Les sources du droit international peuvent être les conventions internationales qui sous-entendent le consentement des États à appliquer une norme supérieure en leur sein. Elles peuvent être bilatérales (conventions d'extradition notamment) ou multilatérales (traités internationaux). Les sources...
Les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU : la lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire
Cours - 7 pages - Droit international
Les risques liés au terrorisme ne constituent pas un enjeu nouveau de la scène internationale. Cependant, depuis les années 1990, de nombreux rapports tirent la sonnette d'alarme sur ce qui deviendra l'une des menaces majeures du XXIe siècle. Le 11 septembre 2001, de par le choc international...
Les figures des institutions internationales
Cours - 30 pages - Droit international
Droit international humanitaire : Il pose des règles en temps de guerre (arme chimique interdite, interdit de tuer des civils). Exemple de problème : l'opposition syrienne L'ONU donne des sanctions à un pays que si son Conseil de sécurité est d'accord (F-R-USA-CHINE-RU [vainqueur de la guerre]...
Les notions de base du droit international privé
Cours - 46 pages - Droit international
Il y a conflit de juridiction lorsqu'un conflit de caractère international est susceptible d'être porté devant les juridictions de plusieurs états différents. Il est nécessaire qu'à côté des règles de compétences législatives il existe des règles de compétence judiciaire. Les deux problèmes...
Le Droit international privé (DIP) - publié le 04/11/2013
Cours - 18 pages - Droit international
Le DIP s'intéresse au droit public. Ce qui distingue le DI privé du DI public, est le fait que le DI privé règlemente les relations entre personnes privées, que ce soit des personnes physiques ou morales. Les relations purement internes ne sont pas intéressées par le DIP. Mais : - Si un Egyptien...
Droit international applicable à la société internationale
Cours - 63 pages - Droit international
Cela suppose qu'il existe une société internationale conformément à l'adage latin « ubi societas, ibi ius ». L'expression même de DIP est une traduction de international law de Jérémie Bentham qui en 1780 dans son livre An introduction to the principles of moral and legislation, a employé pour...
Le droit international privé spécial
Cours - 86 pages - Droit international
Le droit de la nationalité française. La nationalité française des personnes physiques. Tous ce qui concerne les personnes morales on étudie ça dans le cours de droit des sociétés. Conditions d'attribution et de perte de la nationalité française. Parallèlement les sorts de la citoyenneté...
Les relations internationales et le droit - publié le 22/10/2013
Cours - 37 pages - Droit international
Prenons l'exemple du Président français qui va au Maroc pour négocier des conventions. Pendant cette période il se trouve à l'étranger et cela soulève des questions de droit. Quel droit va régir le statut du Président français lorsqu'il se trouve en territoire étranger ? Ce sont des relations...
Les sources du Droit international public et son application
Cours - 53 pages - Droit international
Il s'agit du droit de la société internationale, le DI s'applique à la société internationale. En réalité, il s'agit d'une coexistence d'États qui partagent des règles plutôt que d'une solidarité ou d'une envie de vivre ensemble. Ce DI est composé d'un ensemble de norme et organisé par un certain...
Le pluralisme des méthodes en Droit International Privé
Cours - 43 pages - Droit international
Les règles ne sont pas forgées de la même manière. On trouve tout d'abord la méthode conflictuelle qui consiste à créer des règles de DIP qui permettent de déterminer la loi de l'État qui s'appliquera à la relation internationale. Elle permet de désigner la loi d'un État en cas de conflit de...
Les conflits de lois et de juridictions en droit international privé
Cours - 26 pages - Droit international
Matières : le cœur du DIP est les conflits de lois et les conflits de juridiction. Il s'agit de déterminer la loi applicable à ces relations privées internationales, et comment on va les sanctionner devant les juridictions. On inclut en France en DIP la nationalité et la condition des...
Le droit international public : application, mode de formation et les sujets de droit
Cours - 73 pages - Droit international
Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. Ce philosophe...
Les organes régulateurs du droit du commerce international et leur fonctionnement
Cours - 35 pages - Droit international
DCI remonte à l'antiquité. Phéniciens vivaient essentiellement d'un commerce marîtime organisé dans la Méditerranée, et donc venaient déjà fixé des rg de DCI. Toutefois, à partir de la 2nde guerre mondiale, on a connu un développement exponentiel du DCI avec un certain nombre d'objectifs...
Les sources, les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 28 pages - Droit international
Mondialisation de l'économie, les échanges s'internationalisent. Facteurs ; • Le marché intérieur favorise l'internationalisation des échanges. Les relations intra-européennes sont des relations internationales. Vente entre un Français et un Allemand est une vente internationale. On est à...
Droit économique international et communautaire
Cours - 84 pages - Droit international
Qu'est-ce que le droit international économique ? A quoi sert-il ? L'année dernière, novembre 2011, l'Australie a adopté une loi « tobaco plain packaging act » qui prévoit qu'à partir du 1er octobre 2012, tous les paquets de cigarettes seront banalisés. Donc en Australie, à partir du 1er...
La diversification des acteurs des relations internationales
Cours - 30 pages - Droit international
L'étude des relations internationales relève du droit mais pas exclusivement, mais relève aussi de la science politique. Cette discipline est apparue au XXème siècle. Nous allons étudier les rapports politiques internationaux. Cette matière ne doit pas être confondue avec le droit international...
Le droit international entre développement et reconnaissance
Cours - 28 pages - Droit international
Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...
Le Droit constitutionnel aux Etats Unis
Cours - 4 pages - Droit international
Les Etats-Unis est un système fédéral, un régime présidentiel. Il pratique un scrutin majoritaire ce qui favorise le tripartisme politique et l'opposition entre démocrates et républicains. Le régime constitutionnel a plus de 200 ans il repose sur la première constitution de l'histoire :...
Droit international public : l'action internationale et les règles du jeu international
Cours - 71 pages - Droit international
Comme l'a démontré Freud entre l'instinct de vie et les tendances mortifères, l'homme est ambivalent. Il en va de même de la société internationale ou l'on constate que la violence est un élément consubstantiel de l'humanité et elle se traduit sous la forme d'affrontements...
Le droit international privé français
Cours - 40 pages - Droit international
Par définition, le DIP est une branche du droit privé qui a un objet spécifique et un caractère hétérogène. Quel est son objet ? Le DIP c'est l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Le DIP s'oppose au droit international...
L'Allemagne: un "Parlementarisme rationalisé"
Cours - 8 pages - Droit international
L'expression “Parlementarisme rationalisé” a été inventée par Boris Mirkine-Guetzevitch, juriste franco-ukrainien du XIXe-XXe siècles, qui était professeur à l'Institut des hautes études Internationales de l'Université de Paris, et il l'a définit comme étant « un ensemble de...
Les institutions internationales : une société différente de la société nationale, et un droit différent du droit national
Cours - 10 pages - Droit international
Définition de la société : de manière générale, la société est un groupe de personne ayant une forme de vie commune. Du point de vue social, les personnes sont à la fois membre de la société nationale, mais aussi de la société internationale. Du point de vue juridique, la personne physique n'a...
Introduction aux relations internationales - publié le 21/02/2013
Cours - 60 pages - Droit international
L'étude des relations internationales (RI) est une discipline qu'on enseigne et c'est à la fois des réalités, des faits, des données. C'est à travers les disciplines qu'on perçoit les choses, il n'en résulte pas vraiment une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les...
Panorama des organisations internationales
Cours - 21 pages - Droit international
Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes les autres organisations internationales...
Le droit international privé spécial - publié le 18/02/2013
Cours - 13 pages - Droit international
L'article 3 du Code civil : les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français même résidant en pays étrangers. Règle bilatérale. RC = loi nationale de la personne qui s'applique. Le problème du statut personnel et le problème de la nationalité sont des choses...
