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Cours en droit international 301 à 330

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448 résultats

25 Nov. 2011

L'identification de la coutume en droit international public

Cours - 5 pages - Droit international

La méthode utilisée renvoie à la théorie des deux éléments : On la trouve inscrite à l'article 38 du statut de la CIJ, lequel propose une définition de la coutume. Cette disposition défini la coutume comme « la preuve d'une pratique acceptée comme étant le droit » Cette disposition offre...

25 Nov. 2011

Introduction générale au Droit international public et droits de l'homme, entre interférences et interactions

Cours - 4 pages - Droit international

Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l'homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d'une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et...

22 Nov. 2011
doc

Relations internationales, mondialisation et nationalisme

Cours - 40 pages - Droit international

On peut mettre la « coupure contemporaine » à plusieurs endroits, mettons-la, nous, au lendemain de la 2de guerre mondiale, (cf « matrice du tps présent »). Entre 1945 et 2011, différentes tendances peuvent se dégager, que l'on structurera à l'aide des dates. Jusqu'en 1989/90 , le monde...

22 Nov. 2011
odt

Les relations internationales: théories et acteurs

Cours - 54 pages - Droit international

De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude des...

18 Nov. 2011
doc

Droit constitutionnel international

Cours - 47 pages - Droit international

La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société. La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible, autonomie des principautés, le roi n'est qu'un...

17 Nov. 2011
doc

Grands systèmes du Droit International

Cours - 40 pages - Droit international

Nationalisation des droits : les états nations se développent et nécessitent un système juridique propres, sauf que l'on fait des codes juridiques nationalisés et donc chaque système juridique se replie sur lui-même. On perd donc de vue le caractère transnational du droit. Certains pensent...

17 Nov. 2011
doc

Contexte international et européen : L individu au sein d'une société d'Etat

Cours - 30 pages - Droit international

La notion d ordre juridique désigne un ensemble de normes ordonnées selon des principes qui assurent sa cohérence et différenciation à l egard des autres ordres . L ordre juridique désigne un ensemble coordonnée de normes dotées d'une force obligatoire dont la méconnaissance entraine une...

16 Nov. 2011

Les effets de l'engagement conventionnel en droit international public

Cours - 13 pages - Droit international

Le principe est celui de l'article 26 Conv Vienne, lequel prévoit que tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. C'est le principe: « pacta sund servanda », lequel vient valider tout l'édifice conventionnel. Les règles internationales...

16 Nov. 2011

La spécificité de l'objet: le système juridique international

Cours - 6 pages - Droit international

Le système interne est organisé selon un modèle hiérarchique reposant sur une différenciation entre les collectivités publiques et les particuliers. Dans l'idéologie de l'État, cette différenciation, se traduit par la différence des intérêts de chacun: les particuliers pour leur intérêt...

16 Nov. 2011

Les effets en France des décisions de justice étrangères

Cours - 11 pages - Droit international

Le jugement étranger comme la loi étrangère constitue une norme que l'Etat français, l'ordre juridique français ne peut pas ignorer. Bien sûr, la loi étrangère et le jugement étranger sont de nature différente (norme individuelle). En réalité, la prise en considération du jugement étranger est...

16 Nov. 2011

L'étendue de l'engagement conventionnel en droit international public

Cours - 12 pages - Droit international

Est ici en jeu un mécanisme propre au droit international: le mécanisme des réserves. Ce mécanisme permet à un État qui s'engage de moduler son engagement, soit pour se rendre inopposable une disposition du traité, soit pour se préciser les conditions dans lesquelles il accepte de se voir...

16 Nov. 2011

Le facteur temps dans la mise en oeuvre de la règle de conflit

Cours - 2 pages - Droit international

Facteur de complication. Le DIP c'est la science du rattachement de situation à des ordres juridiques. Deux règles : _ Non rétroactivité de la loi, art 2 Code Civil. _ Applicabilité immédiate de la loi nouvelle. Une exception importante, en matière contractuelle, la loi ancienne (en vigueur au...

16 Nov. 2011
doc

Droits constitutionnel comparés :

Cours - 17 pages - Droit international

Etats unitaires évoluent. États décentralisés ou les communautés territoriales ont une autonomie, le droit administratif les régit toujours. Les délibérations des conseils s'appliquent automatiquement avant que le préfet statue dessus, on a inversé la charge de la preuve depuis 1982. 2 niveaux de...

15 Nov. 2011
doc

Introduction au Droit International Public - publié le 15/11/2011

Cours - 20 pages - Droit international

Définition formelle : Le droit est international car il émane d'auteurs internationaux. Le droit est international par son origine, ses auteurs. (les États, les Organisations Internationales).C'est une définition du courant doctrinale des volontaristes. Il y a une limite à cette...

14 Nov. 2011
doc

Le droit objectif, le droit subjectif

Cours - 72 pages - Droit international

Il existe certains textes symboliques mais qui n'ont pas vraiment de contenu obligatoire, si bien qu'on peut douter de leur statut de règle de droit (ex : génocide Arménien, droit de chacun au logement…). Il faut distinguer les lois supplétives et les lois impératives. On ne peut pas déroger...

10 Nov. 2011
doc

L'arbitrage du droit international sur le droit interne

Cours - 9 pages - Droit international

Article 55 de la constitution qui dispose que les traités ou accords internationaux, régulièrement ratifiés ou approuvés, ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie. Cet article implique que...

17 Oct. 2011
doc

Le jus cogens: définition

Cours - 6 pages - Droit international

En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes...

12 Oct. 2011
doc

Le règlement des différends entre états en tant que sujets de droit international

Cours - 65 pages - Droit international

C'est une entité qui est titulaire de droits et d'obligation dans l'ordre international. La CIDJ c'est une juridiction qui a une compétence inter étatique. CIDJ, avis consultatif réparation des dommages subis aux services des nations unis de 1949 : elle est saisie de la question...

11 Oct. 2011
doc

Les sources du DIP?

Cours - 20 pages - Droit international

Etudier le DIP, c'est entrer dans une autre sphère que la sphère nationale, dont cette dernière nous lui attribuerons le terme d'Ordre juridique nationale. Cette dénomination est utilisée depuis longtemps, car le DIP désigne le droit de la société internationale. Au début c'était synonyme de...

20 juil. 2011

Cours de droit comparé : Droit français / Droit anglais

Cours - 15 pages - Droit international

Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites...

24 juin 2011
doc

Le développement des institutions multilatérales

Cours - 1 pages - Droit international

Développement significatif des pratiques multilatérales qui est illustré par la démultiplication du nombre des organisations internationales (OI) qui peut être définie de la façon suivante, par VIRALLY, « une organisation internationale est une association d'Etat établie par accord entre ses...

24 juin 2011
doc

Les théories des relations internationales, une opposition fondatrice : le réalisme contre le libéralisme

Cours - 9 pages - Droit international

Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au cœur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue le rôle de...

22 juin 2011
doc

Les relations Internationales: des rapports et des flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières

Cours - 11 pages - Droit international

Les termes de relations internationales reflètent d'une part sa clarté et son ambigüité. De sa clarté, elle se suffit à elle-même, les relations internationales seraient l'ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs, principalement les Etats, les organisations...

16 juin 2011
doc

Droit international privé - publié le 16/06/2011

Cours - 1 pages - Droit international

cours très précis et pointu de droit international privé recensant toute la jurisprudence fondement textuel. cours de 2010 2011

15 juin 2011

La formation du droit international privé

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales. Cette branche du droit, de source traditionnellement nationale, s'internationalise et, dans le cadre de l'Union européenne, depuis notamment le traité...

15 juin 2011

La formation de la coutune en droit international

Cours - 5 pages - Droit international

La coutume résulte avant tout du fait, c'est une pratique devenue obligatoire. Pour qu'une pratique devienne une règle coutumière, il existe majoritairement deux conditions: - La pratique doit être générale et constante (éléments de fait). - La pratique doit manifester la volonté des...

15 juin 2011

La conclusion du traité en droit international

Cours - 20 pages - Droit international

La formation de l'engagement conventionnel (ou conclusion des traités) est une « opération complexe » : elle recouvre une chaîne d'actes juridiques dont le dernier seulement produit l'effet conventionnel, mais qui a été rendu possible par la succession des actes antérieurs. Cette...

15 juin 2011
doc

Les règles applicables aux opérations du commerce international

Cours - 8 pages - Droit international

Le Commerce international est une notion d'ordre économique, existe depuis toujours, c'est l'activité qui consiste à échanger des biens ou des services au dessus des frontières. Droit commercial international : il y aurait un ordre juridique mondial qui organise et qui régule un...

02 juin 2011
doc

Les caractéristiques du droit maritime

Cours - 1 pages - Droit international

Les grecs connaissaient bien la mer et ont constitué la première flotte mondiale. Platon disait « il y a trois catégories d'hommes, les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer ». C'est toujours vrai (1000 incidents graves sur des navires en 2010). Les progrès technologiques ont...

02 juin 2011
doc

Le statut juridique du navire

Cours - 1 pages - Droit international

Le navire est un assemblage de planches, de taule et de résine. Caractéristiques communes avec l'aéronef : le navire est un bien coûteux. TEU : Twenty Equivalent Unit (EVP) : deux tailles de conteneurs : équivalents 20 pieds ou 40 pieds. Récemment on a franchi le cap des 13500 EVP (dernière...