Introduction à la notion de droit international
Cours - 48 pages - Droit international
« le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux ». Cette définition qui à la qualité d'être simpliste entraîne avec elle une certaine imprécision. En effet, les rapports internationaux ne sont pas régis exclusivement par le droit international,...
Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien droit. En...
Les traités et accords internationaux
Cours - 2 pages - Droit international
Les traités internationaux sont des accords conclus entre 2 ou plusieurs états qu'ils s'engagent réciproquement à respecter. Art. 55 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord...
Compétence et pouvoir des organisations internationales
Cours - 22 pages - Droit international
Personnalité : qualificatif qui décrit le statut juridique ou qualité du statut international ce qui implique qu'elle est juridiquement autonome. Mais elle ne dit rien sur le contenu ou le fondement de sa qualité à agir. Capacité : aptitude à avoir des droits et des obligations ou des...
Introduction au droit des organisations internationales
Cours - 17 pages - Droit international
Pas de réponse uniforme, pas de définition préformée d'OI, ça tient à la technique même de la personnalité juridique en DI. En droit interne, une catégorie légale est prédéfinie par rapport à cette définition, on remplit les conditions fixées par la loi. En DI c'est l'inverse, la création de l'OI...
La création de l'organisation internationale
Cours - 17 pages - Droit international
Avis 96 CIJ Affaire de l'Arme Nucléaire (demande de l'OMC) : tout acte créateur d'une OI présente une double nature et un double caractère : aspect conventionnel et institutionnel. L'acte a une double nature juridique qui est le reflet de la nature particulière des OI qui sont des sujets...
L'autonomie de l'organisation internationale
Cours - 27 pages - Droit international
La Personnalité Juridique est la traduction juridique de l'autonomie de l'OI et cette personnalité implique deux choses : -l'OI est un centre d'imputation propre : a une volonté et a une responsabilité. -susceptibles d'avoir des droits, des obligations et des compétences. On a à faire une...
Le fonctionnement de l'organisation internationale
Cours - 24 pages - Droit international
Maintien de l'emprise étatique sur l'OI puisque les Etats la plupart du temps sont un rouage (ingranaggio) essentiel du fonctionnement de l'OI. Le seul tempérament est l'existence d'un secrétariat dépositaire d'un intérêt général. Les OI ne vont agir qu'à travers leurs émanation lesquels vont...
Les mesures de défense commerciale en droit communautaire
Cours - 6 pages - Droit international
C'est la proportion qu'ont tous les pays à revendiquer le droit de recourir à des représailles économiques. C'est un droit de sanction pour soit se protéger de pratiques déloyales ou faire face à des difficultés de mesures sectorielles. Il était impossible que ce soit sous l'égide du GATT 47 ou...
Le droit économique international: définition, sources et la société internationale
Cours - 9 pages - Droit international
Ca va avoir des conséquences sur les caractéristiques du droit. La principale caractéristique est que le DEI est un droit interétatique fait par les Etats pour les Etats. On va se rendre compte au fur et à mesure qu'il y a un certain nombre d'incohérence entre la théorie et la pratique puisque le...
Présentation générale de l'organisation mondiale du commerce (OMC)
Cours - 10 pages - Droit international
L'OMC est une organisation économique internationale, intergouvernementale (seuls des Etats peuvent être membres de l'OMC, à une exception près puisque les entités économiques autonomes peuvent aussi devenir membres de l'OMC, comme l'UE). L'OMC a été mise en place par les accords de Marrakech de...
Les opérateurs publics: les immunités et le droit étranger
Cours - 6 pages - Droit international
Pouvons nous poursuivre un Etat étranger devant un tribunal français ? Pendant les années on a considéré qu'on pouvait pas le faire, et lorsque ça arrivait, l'état pouvait opposer son immunité de juridiction. Cette immunité empêche qu'un état soit jugé par les juges d'un autre état. ? compléter...
Le concept et les aspects fondamentaux du droit international
Cours - 43 pages - Droit international
Le droit international public est un droit issu de la doctrine (pensée des auteurs) qui relève des sciences juridiques, elle exige rigueur, méthodes et analyses. Il existe différentes revues de droit international « Revue Générale de Droit International publique » (RGDIP) ainsi que l' « Annuaire...
Cours de droit international public - publié le 19/12/2011
Cours - 88 pages - Droit international
La naissance et la période classique de la société internationale : la naissance remonte à l'effondrement de l'empire romain d'occident, des invasions barbares ou plus exactement pendant la période des traités de Westphalie de 1648. Cette période va engendrer la construction de l'état moderne. La...
Le renvoi en droit international privé
Cours - 5 pages - Droit international
C'est une technique spécifique au DIP, découverte fortuitement par la jurisprudence, à l'occasion d'une affaire qui a donné lieu à l'arrêt Forgo en 1878: Fargo est décédé, on s'interrogeait sur la succession de cet individu né en Bavière, qui avait fixé sa résidence et vécu en...
Le critère d'application du droit communautaire : l'affectation du commerce intra-communautaire
Cours - 14 pages - Droit international
Le critère pour que le droit communautaire s'applique : le fait que la pratique litigieuse soit susceptible d'affecter le commerce entre états membres. Cette condition d'affectation du commerce est posé dans 2 articles : art 101 & 102 : interdiction des ententes concurrentielles et interdiction...
Les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 76 pages - Droit international
Terminologie française car la distinction pas dans le commerce international. Donc, certains problème n notamment avec la Convention de Vienne. Après la Seconde guerre mondiale, plusieurs institutions créées : FMI, ONU, OMC. Ces structures ont un rôle très important en commerce international et...
La condition de la loi étrangère
Cours - 6 pages - Droit international
La condition de la loi étrangère : il ne s'agit pas de conféré au droit étranger une nature différente de celle du droit du for. C'est un droit qui est extérieur à l'ordre juridique du juge saisi, la difficulté vient de cette extériorité du juge par rapport au droit étranger. En droit interne...
Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé
Cours - 20 pages - Droit international
L'essence du DIP : c'est la possibilité d'appliquer dans une situation de droit privé une autre loi que celle qui est normalement applicable dans l'ordre interne. On peut dire qu'il y a une situation de conflit de lois quant au moins deux lois de pays différents sont susceptibles de s'appliquer...
Les méthodes du droit du commerce international
Cours - 28 pages - Droit international
Le droit du commerce international se caractérise par la présence règles plus ou moins juridique. On parle de « soft law ». Un juriste belge : François RIGAUX : parlait de « droit assourdi » : droit non contraignant. Ex : Accord ex CEE / Japon pour la distribution automobile. Au début des années...
L'émergence des droits collectifs et les mécanismes de protection
Cours - 2 pages - Droit international
Il faut faire une distinction entre les droits classiques exercés collectivement et l'émergence de droit collectif. Certains droits individuels sont exercés de manière collective comme la liberté d'association qui nécessite la rencontre et l'action convergente de plusieurs personnes...
La répression des crimes internationaux
Cours - 5 pages - Droit international
Il est difficile de donner une définition précise du droit international pénal. Cependant, on peut dire qu'il est une branche du droit international public et qu'il rassemble l'ensemble des règles et des organismes destinés à poursuivre et à punir les auteurs de crimes...
Evolution et caractéristiques du droit international
Cours - 5 pages - Droit international
Ce qui distingue le droit international public du privé, sont les sources. Le droit international privé tire ses sources du droit interne. Le droit international public lui, tire ses sources de l'ordre juridique international. Il est composé de normes issues de sources purement internationales....
La formation du droit international et les sources du droit international
Cours - 31 pages - Droit international
Quel est le principe, le raisonnement qui explique le caractère obligatoire du droit international ? Ces principes de droit supérieurs sont les principes du droit naturel. Ces principes sont hérités de l'antiquité et cette idée à été reprise par les romains. GROTIUS 1583-1645, est le premier à...
La lex mercatoria - critère et spécialisation de la règle
Cours - 3 pages - Droit international
Un ordre juridique transnational est un ensemble de règle de droit dont la caractéristique est de ne se rattacher a aucun état, donc c'est du droit établie en dehors de l'état, ces règles on donc vocation a s'appliquer a des sujet disséminer dans différents pays.
Droit international et institutions internationales
Cours - 25 pages - Droit international
Une société internationale était à l' origine une société formée d'Etats. Cette société est aujourd'hui en mutation. On voit apparaître plusieurs sujets et acteurs (les organisations internationales qui n'existent que depuis une cinquantaine d'années). L'individu - de nos jours- tente de devenir...
Les effets des décisions de justice étrangères en droit international privé
Cours - 4 pages - Droit international
Comme la loi étrangère, le jugement étranger est une norme que l'ordre juridique français peut être amené à reconnaître. Cette règle générale est encore plus vraie pour le jugement étranger que pour la loi étrangère, il crée une situation (filiation, divorce) ou consacre une situation, modifiant...
Les sources matérielles et formelles du droit international pénal
Cours - 3 pages - Droit international
Que signifie ce principe ? Légalités des délits et des peines, une personne ne peut être condamnée que en vertu d'un texte clair et précis, principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Art 7 et 8 de la DDHC en France. Au niveau européen art 7 de la convention européenne des droits...
L'opposabilité de la coutume en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Une règle coutumière peut exister, mais ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle est opposable à tous les États. À cet égard, la coutume fonctionne comme le traité: ce n'est pas l'existence qui entraine l'opposabilité universelle. L'opposabilité du traité, toutefois,...
Tentative d'identification du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
Il fut longtemps assimilé au droit interétatique, lequel désigne deux choses: • Le droit créé entre États • Le droit destiné à régler les relations entre États Aujourd'hui le DIP reste interétatique par son origine, il est toujours créé entre États, mais son objet, en revanche, va...
