Les organisations internationales, sujets dérivés du droit international public

Thèmes abordés

organisations internationales, droit international public, droit international, organisation non gouvernementale, ONG, Conseil de l'Europe, Nations Unie, ONU, traité constitutif, cour de justice internationale

Résumé du document

Organisation internationale : un groupement d'États doté d'une volonté propre visant à faciliter la coopération entre eux. L'organisation internationale se distingue des États qui la composent.
A ne pas confondre avec les organisation non gouvernementale (ONG) qui ne sont pas des groupements d'États, mais des organisations de droit privé.
Le droit international public est né sans les organisations internationales, il n'est pas leur création. Les organisations internationales sont donc des créatures du droit international public, elles sont apparues en 1815 avec la première organisation internationale: la Commission centrale du Rhin....

Extraits

[...] La création historique L'intensification des relations entre les États (la mondialisation) & les PT vont faire que les modes de coopérations traditionnels vont paraître insuffisants. Les conférences internationales ne sont pas permanentes (elles peuvent durer longtemps, par exemple le Congrès de Vienne a duré un an) & n'ont lieu que pour régler une série de problèmes déterminés. Les OI sont nées de la volonté d'assurer une permanence aux conférences internationales, mais aussi de créer une structure. Il existe donc un organe permanent de coopération internationale, doté d'une structure, d'un personnel, d'un budget . [...]

[...] Les NU ont consacré le statut de l'État. Il y a eu renforcement du statut de l'État, nullement amoindrissement, - Les OI ne sont que des groupements d'État. LACHARRIERE a démontré que les États ont des politiques à l'égard des OI à tous les stades de la vie de l'OI. A l'égard de l'entrée, de l'admission, de l'exclusion, de la suspension . ce par des politiques plus ou moins ouvertes ou fermées. En décembre 1990, l'URSS disparaît. Le lendemain, CS se regroupe : le représentant soviétique est devenu représentant russe, sans la moindre discussion, tandis que la succession du pouvoir chinois a été discuté. [...]

[...] Aussi générale soit la compétence attribuée, c'est tout de même une compétence spécialisée. + La capacité conventionnelle des OI dépend de l'acte constitutif. E. Un être doté d'une PJI objective. Cette question a beaucoup divisée la doctrine. Les auteurs étaient d'accord sur ce point durant longtemps. La PJI est-elle seulement opposable aux États partis au Traité constitutif ? Càd l'OI existe-t-elle pour ceux qui n'en font pas parties ? C'est là le raisonnement du 18ème siècle : reconnaissance, somme de rapports inter subjectifs. [...]

[...] Il avait réussi à faire voter l'intervention en Corée grâce à l'absence du représentant soviétique. Le représentant soviétique est revenu après avoir pratiqué la politique vide & bloque des décisions prises par le CS. Les occidentaux font donc voter la possibilité pour l'AG de décider à la place du CS. (La CIJ reprendra la coutume qui vise à accorder l'adoption même en cas d'une abstention). Cette résolution a servi de base à la conduite de la guerre en Corée. MAIS la 377-5 ne donne pas effet direct aux recommandations car la valeur de recommandations découle de la Charte. [...]

[...] L'assemblée devient pour les occidentaux un pur organe de consultation, ce alors qu'avant des juristes occidentaux soutenaient l'idée d'une AG forte, avec des recommandations à valeur obligatoire. MAIS même si les États du 1/3 monde n'arrivent pas à donner aux recommandations de l'AG une valeur obligatoire, la CIJ est venue dire que l'AG peut former une opinio nouris colletive, laquelle pourrait mener à une coutume. Il est évident que l'Etats utilisent les OI lorsqu'ils veulent faire prévaloir leurs intérêts au plus haut niveau. Même l'UE ne fait pas changer la donne. Les États sont visibles derrières le voile de l'organisation. [...]