L'organisation des pouvoirs dans la Constitution Américaine

Résumé du document

La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit par un système d'amendements, mais aussi parce qu'elle laisse jusque dans l'organisation des pouvoirs des points nombreux à décider par la loi.

Extraits

[...] On voit apparaître ici un régime de coopération et de coordination entre les pouvoirs : le Président est en constant débat avec le Congrès. De même, pour le vote de la loi, le législatif doit obtenir l'accord de l'exécutif du fait que le Président dispose d'un droit de veto, et du judiciaire qui vérifie la conformité du projet de loi avec la Constitution et les textes de droit. De plus, pour exercer son pouvoir réglementaire, le Président nécessite un accord des Chambres et de la Cour suprême. D'autre part, la Constitution est fédérale. [...]

[...] En définitive, la Constitution américaine aborde la question d'organisation des pouvoirs, dans un esprit qui était à la fin du XVIIIe siècle totalement moderne. D'inspiration rousseauiste en ce qui concerne le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que celui de la brièveté des mandats des députés, et surtout du Congrès, il se produit l'effet inverse : il n'y a pas d'amples changements, ni même au sénat, ce qui assure la stabilité de l'exercice du pouvoir. La coordination et l'interaction entre les différents pouvoirs à leurs différentes échelles Etat et Fédération contribuent à cet équilibre. [...]

[...] Il exerce le pouvoir réglementaire, préside le Conseil des Ministres où il peut librement imposer sa décision. L'exécutif se distingue en trois entités : l'équipe ministérielle, le White House Office et le Executive Office, tous trois orbitant autour de la personne du Président. Cette dernière ne peut être renversée par le Parlement. Enfin, le pouvoir judiciaire est conféré à une Cour suprême ainsi qu'à un ensemble de cours inférieures. La Cour suprême exerce un véritable contrôle juridique, contrôlant la constitutionalité des lois, limitant le pouvoir par le droit et les politiques par tous les juges. [...]

[...] Il est renouvelé au tiers tous les deux ans. La chambre des représentants, quant à elle, se compose de représentants élus au suffrage direct tous les deux ans, et les Etats sont représentés proportionnellement à leur population. Les textes de loi doivent être votés par les deux chambres, qui en ont toutes deux l'initiative, à l'exception du domaine fiscal, réservé à la seule Chambre des représentants. Ensuite, le pouvoir exécutif est attribué à la personne du président des Etats-Unis d'Amérique, cumulant deux fonctions : chef d'Etat et chef de gouvernement. [...]

[...] Histoire Conférence de Méthode L'organisation des pouvoirs dans la Constitution Américaine La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit par un système d'amendements, mais aussi parce qu'elle laisse jusque dans l'organisation des pouvoirs des points nombreux à décider par la loi. D'une part, cette constitution conçoit l'exercice du pouvoir américain selon le principe fondamental de la séparation des pouvoirs. [...]