Organisation judiciaire du sénégal

Résumé du document

Organisation judiciaire du sénégal , cours de 20 pages



En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées 2 et qui forment avec elle l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 3, qui la fixe et du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 qui règle la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux. Ces deux textes consacrent le principe du double degré de juridiction.

Extraits

[...] : (221) MBACKE Tribunal départemental de Mbacké Tel : MBOUR Tribunal Départemental de Mbour Tél. : (221) NIORO Tribunal départemental de Nioro Tel : OUSSOUYE Tribunal départemental de Oussouye Tel : PODOR Tribunal Départemental de Podor Tél. : (221) RUFISQUE Tribunal Départemental de Rufisque Tel : (221) Tél. : (221) SAINT- LOUIS Tribunal Régional de Saint-Louis Tél. : (221) Tél. & fax : Président Tel : Tribunal Départemental de Saint-Louis Tél. : (221) / Tel : SEDHIOU Tribunal Départemental Tél. : (221) Tel : TAMBACOUNDA Tribunal Départemental de Tambacounda Tél. [...]

[...] Elle se prononce également dans certaines conditions sur : Les demandes en révision, Les demandes de renvoi d'une juridiction à une autre, Les règlements des jugements, Les demandes de prise à partie contre les juridictions et les contrariétés du jugement ou d'arrêt rendu en dernier ressort Les décisions de la Cour de Cassation ne sont susceptibles d'aucun recours à l'exception de la requête de rectification d'erreur matérielle et de la requête en rabat d'arrêt, si l'arrêt est entaché d'une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée, et qui a affecté la solution donnée à l'affaire. La requête en rabat d'arrêt relève de la compétence des Chambres réunies et non des chambres en formation ordinaire. Compétence particulière du Premier Président. Il statue sur la demande en inscription de faux contre une pièce produite devant la Cour de Cassation. [...]

[...] Il s'agit notamment de : Association des femmes d'affaires et commerçantes (AFACS) Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF) Jeune chambre économique du Sénégal Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal(CNTS) Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal(UNSAS) Groupement des professionnels du pétrole (GPP) Ordre des Architectes du Sénégal Ordre national des experts comptables et évaluateurs agrées (ONECCA) Ordre national des pharmaciens du Sénégal Ordre national des vétérinaires du Sénégal Syndicat des pharmaciens du Sénégal LES ORDRES PROFESSIONNELS L'Ordre des Avocats comprend selon le tableau de avocats sociétés civiles professionnelles et 14 stagiaires. M. Ely Ousmane SARR est le bâtonnier de l'Ordre des Avocats : B.P. Dakar SENEGAL Tél. : Fax : L'Ordre National des Experts Comptables et Evaluateurs Agréés du Sénégal L'Ordre National des Huissiers de Justice selon le tableau de 2001, comprend 30 huissiers de justice dont les 19 sont à Dakar. [...]

[...] Les jurés sont des citoyens sénégalais choisis pour leur moralité, sur une liste préétablie chaque année par les Gouverneurs de région. Chaque Cour d'Assises doit tenir une session tous les quatre mois. VIII - LES TRIBUNAUX REGIONAUX Les Tribunaux Régionaux ont été créés en remplacement des tribunaux de première 7 instance par la loi 84-19 du 02 février 1984 fixant l'organisation judiciaire. Il existe un Tribunal Régional dans chaque chef-lieu de région sauf à Matam, collectivité récemment érigée en région. Toutefois, elle continue toujours d'être régie dans le ressort juridictionnel du Tribunal Régional de Saint-Louis. [...]

[...] Les matières pénales, les infractions commises par les mineurs et tous les délits autres que ceux réservés au Tribunal Départemental. En matière administrative et fiscale, les Tribunaux Régionaux connaissent de l'ensemble du contentieux, sauf les recours dont la compétence est réservée à une autre juridiction par des dispositions particulières (excès de pouvoir, matière électorale respectivement de la compétence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel). En appel : Les tribunaux régionaux connaissent également de l'appel des jugements rendus par les Tribunaux départementaux en matière civile et commerciale, et en matière pénale, uniquement pour les contraventions. [...]