L'opposabilité de la coutume en droit international public

Thèmes abordés

Opposabilité, coutume, droit, international, public

Résumé du document

Une règle coutumière peut exister, mais ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle est opposable à tous les États. À cet égard, la coutume fonctionne comme le traité: ce n'est pas l'existence qui entraine l'opposabilité universelle.
L'opposabilité du traité, toutefois, est fondée sur une stricte conception du volontarisme.
L'opposabilité de la coutume dépend aussi de la volonté de l'État et de son acceptation, mais cette exigence varie en intensité. Dans la plupart des situations, la place qui est faite à la volonté est relativement souple, ce qui permet à la coutume de bénéficier d'une opposabilité assez générale.
Dans d'autres situations, toutefois, la place réservée à la volonté peut être réduite ou renforcée

Extraits

[...] Cette volonté de mettre à l'écart les règles générales ne peut être établie que par une participation active des États en cause aux précédents. Un État peut s'associer à un autre État, et alors, à deux, ils peuvent s'affranchir de cette règle générale pour préférer un modèle différent, lequel peut prendre la forme d'un traité ou d'une coutume spéciale. À partir de quels critères peut-on dire qu'une coutume existe ? [...]

[...] Ces coutumes ne sont pas dotées d'une opposabilité générale. À l'inverse des coutumes générales, elles ne lient qu'un nombre réduit d'États, et plus précisément, elles ne lient que les États qui ont participé à leur formation, étant entendu que la passivité de l'État n'est pas considérée comme une participation au précédent (sinon on aurait une opposabilité générale). Seuls les États ayant participé au précédent sont liés. Ces coutumes suivent donc le même régime que les règles conventionnelles. Cette opposabilité restreinte ne s'oppose pas par le jeu de l'objection persistante. [...]

[...] Donc un État qui a laissé faire lors de la constitution de la coutume peut ensuite se la voir opposer. Lorsqu'une coutume existe, elle s'applique uniformément à tous les États, lesquels ne peuvent formuler de réserves à celle-ci. Ils ne peuvent pas en modifier la portée, et ne peuvent pas non plus se retirer de la coutume comme ils pourraient le faire avec un traité, dès lors qu'il comporte une clause d'énonciation. Il n'y a pas, avec la coutume, de possibilité d'abandon unilatéral. [...]

[...] L'opposabilité du traité, toutefois, est fondée sur une stricte conception du volontarisme. L'opposabilité de la coutume dépend aussi de la volonté de l'État et de son acceptation, mais cette exigence varie en intensité. Dans la plupart des situations, la place qui est faite à la volonté est relativement souple, ce qui permet à la coutume de bénéficier d'une opposabilité assez générale. Dans d'autres situations, toutefois, la place réservée à la volonté peut être réduite ou renforcée. Paragraphe Le cas de volontarisme souple Il implique un principe général, celui de l'opposabilité générale de la coutume. [...]

[...] Cette objection vise simplement à empêcher l'opposabilité d'une coutume à l'égard de l'objecteur. Reste toutefois que pour produire cet effet, l'objection doit remplir 4 conditions: Émaner d'un organe représentant l'État au niveau international. L'objection doit être express. Si elle ne l'est pas, on va en effet considérer qu'il y a eu acceptation de la coutume. L'État doit ouvertement se poser contre la coutume; Cette objection ne peut se faire que lors du processus de création de la règle coutumière. Si l'État déclare ensuite, après sa formation, qu'elle ne lui est pas opposable, ce sera trop tard. [...]