Négociation et rédaction de contrats de vente internationaux : les procurement contracts

Thèmes abordés

Négociation et rédaction de contrats de vente internationaux, procurement contracts, flux financiers, clauses limitatives, loi applicable, exclusion des dommages, mise en situation juridique

Résumé du document

Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on doit rédiger, être l'auteur du document parce que c'est toujours plus facile de travailler sur son document plutôt que sur celui de l'autre partie. Surtout, on connait bien ce document puisqu'on s'est inspiré de modèles, d'exemples, de contrats thèques… Cela dit, il se peut que l'on se rende compte que le modèle n'est peut-être pas le plus approprié ou que l'on n'a pas bien défini certains termes, ce qui peut avoir tendance à nous décrédibiliser.

Extraits

[...] Dernier point : la responsabilité et autres garanties qui sont très négociées. Il y a beaucoup de techniques de rédaction, d'interprétation et c'est très pratique, très économique Est-ce que la clause limitative ne prive pas le contrat de ses obligations essentielles ? Est-ce que le prix convenu correspond aux prestations ? Il est très important d'avoir une conception économique. Il y a aussi des plafonds qui peuvent croitre ou décroitre, que l'on va évaluer de manière très mathématique. On a aussi tout un débat sur l'exclusion des dommages. [...]

[...] PROCUREMENT CONTRACTS Vendredi 9 Novembre 2018 Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on doit rédiger, être l'auteur du document parce que c'est toujours plus facile de travailler sur son document plutôt que sur celui de l'autre partie. Surtout, on connait bien ce document puisqu'on s'est inspiré de modèles, d'exemples, de contratsthèques Cela dit, il se peut que l'on se rende compte que le modèle n'est peut-être pas le plus approprié ou que l'on n'a pas bien défini certains termes, ce qui peut avoir tendance à nous décrédibiliser. [...]

[...] Ce n'est tout de même pas forcément évident. En matière de contentieux, en amont, il y a de très nombreuses questions concernant la rupture brutale des pourparlers, l'existence ou non de lettres d'intention, la violation de l'obligation de confidentialité des échanges entre avocats, la fermeté de l'offre, le montant de l'indemnisation via une potentielle clause pénale Imaginons qu'un grand groupe français, dont le siège est à Paris va acheter des équipements à un prestataire, à un fournisseur américain pour le monde entier. [...]

[...] Concernant maintenant la flexibilité des contrats à long terme, on peut prévoir la fin des contrats notamment les clauses pénales, de non-concurrence, de non-réaffiliation ou encore la rémunération d'un droit de sortie anticipé On peut également prévoir les clauses limitatives de responsabilité, des annexes spécifiques à la gouvernance du contrat. Sujet très important à ce sujet : la révision pour imprévision en cas d'évènement extérieur au contrat, de changement de contexte économico-politico-juridico-social. Se pose aussi la question de l'exhaustivité de la liste des évènements emportant révision du contrat. Le prix est quant à lui extrêmement important, pose plein de questions parce que les prix peuvent évoluer. [...]