La Nationalité, partie 2

Résumé du document

Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère.

Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.

Extraits

[...] Si un seul des parents est français, mais que l'enfant est né à l'étranger, sa faculté de répudiation est offerte par l'article 18- 1 du Code Civil. Là encore la considération du lieu de naissance joue un rôle important puisque l'enfant doit être né à l'étranger, car né en France, il serait français par 18 et la répudiation lui serait refusé par la lecture a contrario de l'article 18-1 du code civil. Cet article datant de 1993 a été ajouté en vue de réduire le nombre de binationaux sur le territoire français, car s'ils sont trop nombreux ils fragilisent le pays. [...]

[...] Mais pour avoir la nationalité française en application de cet article il faut prouver le double droit du sol du parent et de l'enfant, mais aussi la filiation, qui est à établir d'où la présence du droit du sang. Il faut que ce soit un des deux parents de l'enfant qui soit, lui aussi, né en France. De plus, il a un rôle probatoire. On ne peut jamais prouver à l'infini que nos ancêtres étaient français par l'article 18 du code civil. On ne peut pas remonter la chaîne. C'est une preuve diabolique . Donc, il y a un système de présomption. [...]

[...] Mais, il s'agit des cas d'acquisition, que nous écartons de notre sujet. Historiquement, le droit français de la nationalité a toujours combiné, en proportion variable selon les époques, droit du sol et droit du sang. Le droit du sol l'emporte au Moyen-âge. L'Ancien Régime, dans le prolongement de la tradition féodale, considère comme naturels de France ceux qui sont nés en France et qui demeurent dans le royaume ; mais sous l'influence du droit romain, le ius sanguinis vient peu à peu concurrencer ou plutôt compléter le jus soli. [...]

[...] Mais, tous deux pris indépendamment ne confèrent presque jamais une nationalité française définitive. Seul le droit du sang transmis par les deux parents est irrévocable par l'enfant. Cette adaptation de la nationalité à l'individu n'a qu'un but : faire des ressortissants une population homogène pour donner un Etat fort et harmonieux. De plus, toutes ces facultés de répudiation participent d'une lutte contre la multiplicité des nationalités afin d'éviter les conflits positifs de nationalité qui ne posent que trop de problèmes aux tribunaux. [...]

[...] La nationalité française n'est pas seulement transmise par le droit du sol, mais elle peut l'être aussi par le droit du sang. Le droit du sang tient d'ailleurs une place prééminente dans le système juridique français. II la nationalité octroyée en vertu du droit du sang Le droit du sang est le fondement de la nationalité pouvant être considéré comme supérieur. Le droit du sang est plus côté que le droit du sol. Cela vient du fait que l'on prend plus en compte la communauté de famille et d'aspirations nationales, la naturalisation par la famille, et un lien de rattachement à la France plus fort puisque la nationalité se transmet de père en fils et de mère en fille. [...]