La Nationalité, partie 1

Résumé du document

Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère.

Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.

Extraits

[...] Ces conventions incitent, les signataires et les non signataires, chaque État à prendre des mesures pour éviter l'apatridie. La France ne donnait pas pendant longtemps la nationalité française à celui qui est né en France de parents inconnus. La mère accouchait sous la France ne connaît pas sa nationalité sous X., il était apatride. La France a supprimé, courant XXe siècle, cette disposition. Celui qui est né en France de parents inconnus est français. Un enfant né en France de parents étrangers. [...]

[...] La Corse est depuis 1768 française et no plus italienne. Les corses ont la nationalité française depuis 1768. L'article 17-4 du Code Civil dispose que Champ d'application dans le temps Il n'y a pas de principe sauf que la loi dispose pour l'avenir en vertu de l'article 2 du Code Civil. Mais le législateur peut prévoir une rétroactivité de la loi, ou même seulement une partie de la loi si elle est plus souple ou plus favorable donc on divise le contenu de la loi. [...]

[...] L'approche fonctionnelle a été critiquée parce que c'est plus complexe. Le juge doit se demander la nationalité utile dans l'affaire, ce n'est pas évident, il faut rechercher l'utilité de la nationalité dans le conflit et il faut que le juge français applique un droit étranger, autre que le droit français. En 1989, l'approche fonctionnelle au profit de la loi française fut la seule réitération de cette solution. Cette solution est retenue dans les autres pays comme les États-Unis, les pays de Common Law, on recherche ce qui est utile et concret comme en Italie. [...]

[...] L'apatride n'est pas national, il n'est jamais chez lui. Il n'a qu'un État en plus que le français. C'est une nationalité, une protection, une garantie, des droits et des obligations octroyés par cet État. L'apatride n'a aucune protection diplomatique comparable au national. Il est dans une extrême précarité. Il n'a pas le droit de s'exprimer au sein de la machine diplomatique. Il n'a aucun droit dans l'organisation d'un Etat. Eu égard à la dignité humaine, cette situation est anormale. Pendant longtemps, le problème ne s'est pas posé. [...]

[...] En 1988, François Mitterrand est réélu aux élections présidentielles, le projet est annulé, il n'y a toujours pas de modification. Le flux migratoire continue depuis 1980, on refait ce constat et en 93, une nouvelle cohabitation avec Charles Pasqua s'installe. On aboutit à la loi du 22 juillet 1993 qui modifie le droit de la nationalité. Il n'y a plus de code de la nationalité mais le droit de la nationalité est compris dans le Code civil. On restreint le ius soli et les conditions d'accès à la nationalité française, le régime est beaucoup plus sévère. [...]