La méthode et l’environnement historique et philosophique du droit anglais

Thèmes abordés

Droit Contractuel Anglais, droit de la responsabilité délictuelle, Tort de négligence, Common Law, enforceability du contrat, Bill of Rights

Résumé du document

Le droit matériel (black letter law) est celui qui s'acquiert par les livres.
Le droit anglais est un modèle en tant que faisant partie des pays de la Common Law.
L'héritage philosophique de l'Angleterre est différent de celui de la France ; ce sont les « empiristes » tels Hume et Locke qui ont eu une grande influence sur le Droit anglais.
Le poids de l'histoire est important en Droit Anglais :
- de par la révolution en 1688 avec le « Bill of Rights »
- sa base est la théorie du « précédent » jurisprudentiel (NB : en Droit Anglais, plus les choses sont anciennes, plus elles ont de légitimité). Le Droit anglais met son accent sur la procédure ; les règles de droit sont formées par la procédure. Le droit est reconnu à travers les actions que les justiciables ont portées devant les tribunaux (forms of action : c'est à travers les actions que les droits sont reconnus) -> La procédure précède le droit.

Extraits

[...] Les pénalités ont donc du être payées. RB refuse de payer les sommes supplémentaires promises, d'où une assignation en justice. Selon la règle classique, on attend que la Cour refuse de donner suite pour absence de consideration du nouvel accord. Mais, les juges donnent une autre solution en contournant les définitions traditionnelles car il y avait un bénéfice pratique pour la société RB. M. Williams est donc en droit d'attendre les sommes promises par RB éléments de ce bénéfice pratique pour la société RB ( * Le fait que M. [...]

[...] Pas de principe général comme en Droit Français. Il faut prouver le manquement au devoir. Il faut prouver le dommage qui a un lien de causalité avec le manquement au devoir. Au 19e siècle, on l'appliquait de façon épisodique : concept fragmenté. Et, il est devenu plus unifié au 20e siècle de par l'abolition du jury en matière civile dans les années 30' et l'Arrêt de principe Donoghue v Stevenson Mais, l'étendue du principe reste un débat constant. I - L'existence de duty of care A - Arrêt de principe Arrêt Donoghue v. [...]

[...] Objectivité, sur quelle preuve ? Le droit va examiner le contenu du contrat en adoptant une interprétation contextuelle (pratiques prises en compte). Auparavant, on adoptait une approche littérale en se contentant des documents. III - Pourquoi cette approche objective ? 3 arguments : Le Droit Anglais est soucieux quant aux difficultés de preuves. La question de la mauvaise foi : si le droit doit identifier l'intention non révélée d'une partie, cela donne la possibilité aux parties de dénaturer leurs intentions. [...]

[...] IV - Les autres théories A - La justice distributive Elle permet autant de choses que la redistribution des richesses par les impôts car le Droit Contractuel redistribue les ressources de la société et donc améliore le bien-être des personnes les moins riches (KRONMAN). ( Critiques : les impôts le font mieux, les effets distributifs ne touchent pas les personnes qui ne contractent pas. Cela n'affecte que les personnes qui contractent et non l'ensemble de la société. B - La promotion des rapports privilégiés Théorie circulaire : le contrat facilite la pratique valable de former un rapport contractuel, supérieur à d'autres, qui permet de promouvoir la confiance qui est un élément essentiel pour mener une bonne vie. [...]

[...] Lord REID s'appuie sur l'argumentation de ATKINS : duty of care sauf s'il y a une justification pour l'exclure mais, il précise que le devoir moral d'aider quelqu'un n'est pas le même qu'un devoir juridique. Arrêt Anns v. Merton : Le juge a précisé qu'il y a 2 étapes dans l'identification du duty of care : Rapport suffisamment proche entre les 2 pour que le défendeur puisse envisager que sa negligence allait causer un dommage à la victime. Si c'est le cas, il y a présomption simple de la negligence : c'est une question spécifique à l'espèce. Il y a des considérations qui sont présentes pour exclure ou réduire le dommage ? [...]