La lex mercatoria - critère et spécialisation de la règle

Thèmes abordés

Lex,mercatoria

Résumé du document

Un ordre juridique transnational est un ensemble de règle de droit dont la caractéristique est de ne se rattacher a aucun état, donc c'est du droit établie en dehors de l'état, ces règles on donc vocation a s'appliquer a des sujet disséminer dans différents pays.

Extraits

[...] Chapitre II la spécialisation de la règle de droit Quelque soit le critère que l'on utilise pour trouver la règle de droit, il n'en reste pas moins qu'elle a pour fonction d'organiser la vie des hommes en société pour y parvenir, elle doit prendre en compte la diversité des situations social afin de poser une règle de conduite adéquate. La diversité des rapports sociaux entraîne inévitablement la spécialisation de la règle de droit, chaque règle a vocation a s'appliquer a un type particulier de relation social, ces différentes règles peuvent être regrouper dans des ensemble appeler des branche du droit, et ce regroupement s'opère en considération de l'objet commun de ces règles. Cet objet commun est donné par le type de relation social que la règle appréhende. [...]

[...] Par exemple règle de la famille: règle pour toutes personne composant une même famille. L'insert de l'étude de ces branches du droit est de permettre de dégager les principales division du système juridique, or il existe deux divisons fondamentales: droit international / droit interne et droit public / privée Section 1 : droit international / droit interne Cette distinction repose sur la division du monde en états, chaque état exerce sur son territoire, national, sa souveraineté. Cette souveraineté se manifeste par l'existence d'organes normatif qui vont édicter des règles de droit, qui seront applicable aux rapport juridique, qui se déroule dans le cadre de se territoire national, donc le droit national, ou droit interne se défini comme étant le droit qui s'applique a l'intérieur d'un était donner, qui a ses propres organes d'édiction et d'application des règles de droit spécifique a cette état. [...]

[...] Puisque l'on insiste plus sur le caractère coercitif le droit est donc plus souple. Le premier exemple est offert par la multiplication des standards, par exemple les bonnes moeurs, La caractéristique des standard, en raison de leur compte tenu a priori indéterminé est de nécessité, la médiation du juge, a qui il appartient de déterminer cette notion. Cette forme normative, le standard introduit inévitablement de la souplesse dans l'application de la règle, car sa portée est modelée, ajusté aux grés des espèces par le juge. [...]

[...] Section droit public / droit privée Cette distinction entre le droit public et le droit privée forme la simma divisio du juridique interne I. compte tenu de la distinction Le droit public réuni l'ensemble des règles qui intéresse les personnes public, tels que l'état et les collectivités territoriales, le droit public a pour objet l'organisation de l'état et des personnes morales qui en dépendent ainsi que leur rapport avec le particulier. Le droit privée réuni l'ensemble des règle qui intéresse les personnes privée il a donc pour objet le rapport des personnes privée entre elle. [...]

[...] D'un coté le droit privé est présenter comme le lieu de la liberté contractuel, en principes les particulier sont libre d'organiser leur rapport juridique sur la base de disposition librement consenti, cela implique que le droit privée fasse usage de la loi supplétive et non pas de la loi impérative, une loi impérative est une loi a laquelle les particulier ne peuvent pas déroger par leur contrat c'est le cas du droit pénal. La loi supplétive est une loi dont les particuliers peuvent écarté le respect par le biais de stipulation conventionnel contraire. [...]