La justice pénale internationale

Résumé du document

XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?)



2 phénomènes conjoints :

? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide

? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg



Justice pénale internationale = idée ancienne mais qui a trouvé une plus grande résonance après la guerre froide. 2 phénomènes :

? Crimes commis en ex Youg et au Rwanda

? Juridictions d'Etats européens qui poursuivent des responsables de crimes comme Pinochet

Extraits

[...] Crimes de guerre Réglementation + précoce visant à limiter les effets néfastes de la guerre. Origine : Henri Dunant, le fondateur de la Croix Rouge, principe de protection des militaires blessés. Fondation du droit international humanitaire conventions de Genève, Avant les conventions de Gèneve : définition par le tribunal de Nuremberg + statuts des 2 TPI ( art du statut de Rome : liste des crimes de guerre. Exemples : Prise d'otages Attaques terroristes Pillage Viol Vers une extension à d'autres types de crimes ? [...]

[...] Pour certains pays, incorporations des traités internationaux dans l'ordre juridique sont automatiques. Pas pour la France. Affaire Pinochet = tournant dans la pratique de répression des crimes internationaux par des juridictions d'Etats étrangers aux actes commis ( étrangers = la nationalité de l'inculpé n'est pas celle de ces Etats et les infractions n'ont pas été commises sur leur territoire) c. Vers une remise en cause du principe de compétence universelle ? 14 février 2002 : la Cour internationale de La Haye a rendu un arrêt dans une affaire opposant la RDC et la Belgique. [...]

[...] Qu'une instance collégiale permette un contrôle juridique des actes du procureur pendant la phase d'instruction Droit spécifique des victimes Janvier 1997 : tenue d'une conférence diplomatique de l'ONU pour la création d'une cour pénale internationale juillet 1998 : fin des travaux à Rome 2 Tribunaux pénaux internationaux : le TPIY et le TPIR TPIY 1993 et TPIR 1994 = institutions des nations unies. Dans l'attente de la CPI, principaux lieux d'élaboration de la jurisprudence pénale internationale Schéma et procédure Procédure : Le Procureur ouvre une information d'office ou "sur la foi des renseignements obtenus de toutes sources". Il est habilité à interroger les suspects, les victimes et les témoins, à réunir des preuves et à procéder sur place à des mesures d'instructions. [...]

[...] Une mise en danger des efforts de réconciliation nationale ? L'exercice de la justice pénale internationale pourrait conduire à déposséder certains Etats du jugement de leurs propres criminels et ainsi entraver le travail de mémoire et de réconciliation nationale. Cette hypothèse vaut surtout pour les Tribunaux pénaux internationaux qui ont primauté sur les juridictions nationales. En revanche, le principe de complémentarité de compétence de la Cour pénale internationale devrait permettre de ne pas porter atteinte aux processus de réconciliation nationale. [...]

[...] Les pays du Moyen Orient et d'Asie restent massivement à l'écart du processus de mise en place d'une justice pénale internationale. Les Etats-pilotes = Canada, Argentine, Finlande, UE sauf la France, pays d'Europe centrale, certains pays d'Amérique latine et de Caraïbes + partie de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale. Les Etats-Unis = les dirigeants américains ont refusé dans un premier temps le statut de la Cour pénale internationale: ils ont voté contre le texte adopté à Rome le 17 juillet 1998. [...]