Le jus cogens: définition

Thèmes abordés

Jus, cogens, définition

Résumé du document

En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales et même dans une certaine mesure la jurisprudence... La confusion ne fait que croître lorsque l'on aborde le problème d'une hiérarchie des normes en droit international avec la question du jus cogens. Ainsi, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme témoigne d'une véritable résurgence de cette notion de jus cogens.

Mais qu'entend-on concrètement par cette expression latine un peu barbare qu'est le jus cogens ?

Extraits

[...] Ce sont les »attributs inaliénables de la personne humaine comme le droit à la vie. Ou encore la torture, d'après l'arrêt Furundzija du 10 décembre 1998. Ne devrait par exemple pas y figurer le droit à la propriété, car il est susceptible de nombreuses restrictions. LA NECESSAIRE CRITIQUE D'UNE CATEGORIE NORMATIVE LOUABLE MAIS FRAGILE. Malgré l'adhésion formelle de très nombreux Etats à tous ces principes, leur violation reste persistante, flagrante et toujours révoltante. On peut donc logiquement s'interroger sur l'utilité d'un jus cogens en matière de DIP, tant que celui-ci n'est pas traduit par des normes juridiques claires, et surtout efficacement sanctionnées. [...]

[...] La théorie du jus cogens fait désormais coïncider au sein du DIP 2 logiques antagoniques. Selon la nouvelle logique révolutionnaire les Etats seraient devenus sujets d'un ordre juridique doté d'une hiérarchie normative, le jus cogens. L'émergence de la théorie du jus cogens est liée à des facteurs divers : politiques, économiques, idéologiques. Elle affirme également de façon contestable l'existence d'une communauté internationale regroupée autour de certains intérêts communs. Au fond, la théorie du jus cogens est porteuse d'une idéologie qui consiste à assimiler la société internationale à une communauté transcendant en partie la structure de l'Etat souverain. [...]

[...] De Vienne sont d'essence coutumière plutôt que conventionnelle, car on imagine mal l'ensemble des Etats acceptant de manière irrévocable des normes impératives. Le jus cogens d'origine conventionnelle ne pourrait alors exister que dans un cadre restreint. En outre, d'un point de vue technique, existe t'il simplement des engagements conventionnels irréversibles ? Rien ne pourra par exemple juridiquement empêcher un Etat de quitter l'ONU, même si cela n'est absolument pas prévu dans les traités constitutufs Cependant, il semble que l'unanimité des Etats soit requise pour donner à une règle coutumière universelle un caractère impératif. [...]

[...] La définition donnée par cet article 53 des normes générales de DIG soulève plusieurs interrogations : Pour déterminer l'existence d'une telle norme, il faudrait tous les éléments constitutifs d'une coutume internationale, et surtout l'assentiment de la communauté internationale des Etas dans son ensemble Que signifie ce terme ? On a l'impression que les rédacteurs tournent autour du pot, évitant de citer expressément la communauté internationale terme fort contesté parmi les juristes. L'EMERGENCE D'UNE NOUVELLE LOGIQUE DE DIP. Désormais en matière de DIP théories s'opposent : dans la théorie classique, on se concentre sur la latéralité des rapports entre des souverainetés rigoureusement égales. La doctrine classique du 20e siècle repose sur un positivisme volontariste. [...]

[...] De Genève) s'imposent à tous les Etats, qu'ils aient ou non ratifié les instruments conventionnels qui les expriment, parce qu'elles constituent des principes intransgressibles du DI coutumier.» Un autre indice de l'appartenance d'une série de droits fondamentaux à la catégorie des normes impératives de DI est à trouver à nouveau du côté des développements dans le domaine du DIPénal : il s'agit de l'adoption de la Convention de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la CPI. Cette Cour est compétente pour juger des exactions considérées comme des crimes en DI à savoir le crime de génocide, le crime contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression Et dans son jugement du 14 janvier 2001 –affaire Kupreskic, le TPI pour l'ex-Yougoslavie qualifie les règles de droit international humanitaire (DIG) contenues dans les Conv. De Genève, de jus cogens. Ainsi, le DIG a un caractère absolu. Il est composé d'obligations erga omnes. [...]