Les juridictions supranationales

Thèmes abordés

europe, juridiction

Résumé du document

Il s'agit des juridictions de l'ordre international. Elles doivent donc essayer de veiller au respect des traités et conventions internationales par les Etats.
Toute la difficulté est que les Etats sont souverains, il est donc presque impossible de leur imposer une juridiction, et encore plus impossible de s'assurer que les Etats respecteront les décisions rendues par les juridictions internationales. Ces contraintes rendent les juridictions internationales extrêmement faibles. En revanche, au niveau plus restreint de l'Europe, les Etats ont réussi à instituer des juridictions très puissantes.

Extraits

[...] Les juridictions internationales A. La CIJ C'est la juridiction permanente des Nations Unies, elle siège à La Haye, et a été crée en 1949. La CIJ ne peut se prononcer que si les Etats qui ont un différend acceptent sa compétence. S'en suivront de longues années de procédure qui déboucheront peut être sur un arrêt, cette arrêt reconnaitra peut être la responsabilité de l'un des deux Etats. Dans ces cas la, on parle de mesures de représailles mais on sort de ce qui est juridique. [...]

[...] Techniquement parlant, la CEDH n'a pas plus de pouvoir que les autres juridictions internationales. Elle ne peut rien faire contre un Etat. C'est en fait son autorité morale, et depuis le début des années 2000, c'est la bonne volonté des juges nationaux, qui assurent son influence très importante sur les droits étatiques. Aujourd'hui à chaque fois que cela sera possible les juges français, s'aligneront sur les positions adoptées par la Cour européenne des droits de l'homme. B. La CJUE La CJUE il s'agit de l'organe juridictionnel de l'Union européenne. [...]

[...] L'idée est venue d'instituer une juridiction permanente. Il s'agit de la Cour pénale internationale, elle siège à la Haye, a été crée par le Traité de Rome, en Etats ont signé le Traité de Rome mais parmi eux il n'ya ni les Etats Unis, ni la Chine, ni la Russie, ni l'Irak. Comme pour les autres juridictions il ne suffit pas pour être jugé par la cour pénale internationale d'avoir signer le traité il faut accepter la compétence de la CPI si une procédure est ouverte contre votre Etat. [...]

[...] II- Les juridictions européennes A. La CEDH (Conseil de l'Europe) La Cour européenne des droits de l'homme a été crée en 1959, elle siège à Strasbourg, elle a pour mission de veiller au respect de la Convention européenne des droit de l'homme. Elle a pour mission d'assurer l'uniformité de son interprétation. Elle est composée d'un juge par Etat du Conseil de l'Europe. Il y a plusieurs formations, chaque affaire peut d'abord être soumise à un comité de trois juges qui filtrera des demandes irrecevables. [...]

[...] La Cour de justice est compétente pour veiller au respect du droit de l'Union européenne, et à son interprétation uniforme. Pour cela il existe plusieurs procédures permettant de saisir la Cour de justice dont les principales sont le recours en annulation, qui permet d'attaquer la validité d'un acte de l'Union européenne. Le deuxième, la question préjudicielle en interprétation, elle permet à tous les juges nationaux, de poser une question à la Cour de justice sur l'interprétation qu'ils doivent retenir du droit de l'Union européenne. [...]