Introduction au régime constitutionnel chinois

Thèmes abordés

Régime constitutionnel chinois, institutions constitutionnelles, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, dictature démocratique, Chine, parti communiste chinois

Résumé du document

La Chine est l'Etat le plus ancien, le plus vaste et le plus peuplé du monde. La Chine comprend environ 1,5 milliards d'habitants, soit un quart de la population mondiale. Pourtant, le système constitutionnel de ce pays est ignoré. On parle aussi de l'ouverture de la Chine avec une puissance mondiale qui monte suite à des changements de principes politiques.
Cette République populaire a été fondée en 1949 et elle est composée de 56 identités culturelles (groupes sociologiques). Dominent toutefois la société Han. La constitution de 1982 est la 4e constitution depuis 1949.
L'art. 2 de la constitution de 1982 indique que « tout le pouvoir appartient au peuple ». Mais l'art. 3 précise que « tous les organes de l'Etat pratique le centralisme démocratique ». Cette technique permet au parti communiste chinois d'exercer la souveraineté au nom du peuple qu'il est censé représentée.
Ce principe n'est pas que politique, mais aussi économique. Ainsi, l'art. 6 précise que le système économique étant le système socialiste, le peuple entier est propriétaire de la production : c'est l'application de la souveraineté du peuple à l'économie. La Chine mène une propriété d'Etat fondée sur la propriété collective. Mais une réforme de 2004 a intégré la propriété privée pour la première fois en Chine.

Extraits

[...] Sur ce plan, il y a évolution avec de plus en plus de droit écrit en Chine. Ainsi, trois canaux évoluent : le canal économique, le canal droits et libertés, et le canal droit. Le droit permet à un individu de gagner en indépendance face au conservatisme. Conclusion Toute la question est de savoir jusqu'à quel point le parti communiste chinois pourra faire le grand écart entre le capitalisme croissant et le rejet de la démocratie. La question est de savoir si un capitalisme intense sans la démocratisation du régime est possible. [...]

[...] En effet, de plus en plus de chinois gagnent de l'argent, voyagent et ont donc accès à des moyens de communication ce qui permet de les ouvrir au monde. L'Etat aura alors plus de difficulté à garder les habitants sous son emprise. Le danger le plus préoccupant, et que le capitalisme ne changera pas, est le nationalisme : la fierté nationale est très importante en Chine. Cela s'est vu aux JO de Pékin où les spectateurs chinois soutenaient fortement leurs sportifs. Du coup, les tensions aux frontières sont palpables. [...]

[...] Il y a aussi une ouverture au libéralisme économique. Le taux de croissance en Chine est aussi à un très fort niveau. Il y a un lien entre le développement économique et le développement politique. En s'ouvrant légèrement à l'idée des droits de l'Homme, en s'ouvrant largement à l'économie libérale, cela participe à un mouvement favorable à l'évolution de la situation des individus en Chine. : Les quatre principes fondamentaux L'art. 1er de la constitution impose de respecter l'Etat socialiste de dictature démocratique populaire dirigé par la classe ouvrière et basée sur l'alliance des ouvriers et des paysans Les droits des citoyens sont exercés dans la limite du respect des quatre principes fondamentaux figurant dans le préambule très long de la constitution qui retrace l'Histoire de la Chine en marquant les influences idéologiques. [...]

[...] Il exerce le pouvoir législatif délégué et le pouvoir réglementaire. C'est en fait l'assemblée quotidienne. Il exerce aussi certaines fonctions internationales. : Le pouvoir exécutif Le conseil des affaires d'Etat C'est l'organe administratif suprême selon la constitution. Il dirige les ministères, les commissions et les autorités déconcentrées. C'est ce conseil des affaires d'Etat qui arrête et applique les plans économiques et le budget de l'Etat. Le Président de la République Il est élu pour un unique mandat de 5 ans par l'assemblée populaire nationale. [...]

[...] Section 1 : Les institutions constitutionnelles La Chine est un Etat unitaire centralisé, totalement administré en pratique par le parti communiste chinois. Il y a une lecture textuelle juridique et une lecture pratique. En théorie, l'organisation des pouvoirs fait prévaloir le pouvoir législatif (assemblée populaire nationale) sur l'exécutif (conseil des affaires de l'Etat) et le juge (Cour Populaire Suprême). En pratique, la pyramide est : le parti communiste chinois, le conseil des affaires de l'Etat, le législateur et le juge. [...]