Introduction à la notion de droit international

Thèmes abordés

Notion, droit, international, coutumier

Résumé du document

« le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux ». Cette définition qui à la qualité d'être simpliste entraîne avec elle une certaine imprécision. En effet, les rapports internationaux ne sont pas régis exclusivement par le droit international, ils ne le sont que pour partie puisque le droit interne participe également à la régulation de ces rapports. En rappelant qu'un rapport international est une relation dont les éléments consécutifs ne sont pas enfermés dans les frontières d'un seul et même État. Autrement dit, c'est un rapport qui présente par rapport à un ordre juridique étatique donné plusieurs éléments d'extranéité.

Cela peut être le cas d'un rapport inter étatique, ou entre un État et une organisation internationale, ou des organisations internationales entre elles. Pour ces relations-là il n'y a pas de doute c'est bien le droit international qui les régies.

Mais un rapport international peut être le lien entre un État et un particulier, c'est le cas par exemple d'une relation contractuelle entretenue entre un État et une entreprise étrangère. Ainsi ce type de contrat international pourra être soumis au moins pour partie à des règles internationales. On peut même ajouter qu'il peut y avoir aussi des rapports internationaux entre particuliers, pour exemple le mariage entre deux étrangers, un crime commit par un national à l'étranger. Cela dit, en grande partie ces situations ne sont pas régies par le droit international, mais par le droit interne des États avec lesquels la situation présente un élément de rattachement. Et la question qui se pose est de savoir qu'elle ordre juridique national va s'appliquer à cette situation et donc, dans un souci, les États on un personnel spécifique permettant de déterminer le champ d'application spatial du droit national et également de choisir la règle nationale pertinente, c'est une question de conflit de lois qui relève du droit international privé.

Extraits

[...] Ainsi, l'application du droit international est nécessaire en droit interne. Le droit interne doit déterminer comment la norme internationale se réalise en droit interne. Deux questions se posent à cet égard, celle de la norme de droit international et de son intégration dans l'ordre juridique interne concerné et celle de savoir si la norme internationale en cause est directement invocable par les particuliers. Section première : L'intégration des normes internationales dans les ordres juridiques internes Elle dépend de ce que prévoient ces ordres juridiques. [...]

[...] Les guerres proviennent fréquemment de la frustration des pays Etats. La SDN est une organisation internationale permanente, la première à être universelle mais ce fut un échec. Elle avait suscité un espoir d'où grande déception, mais cela n'a pas dissuadé les Etats de continuer l'œuvre de la SDN avec la création à New York de L'ONU. L'ONU est une organisation bâtie sur les cendres de la SDN, elle est le successeur de la SDN. L'ONU a été structurée de manière à tenir compte de l'échec de la SDN, explications : Celle-ci est une organisation à vocation généraliste, sa compétence matérielle est sans limite il peut être discuté de n'importe quel problème à l'organisation des Nations Unies, il n'y a pas de limites matérielles. [...]

[...] La CIJ va être bousculée par d'autres juridictions internationales. Ainsi, le tribunal international de Yougoslavie affirme en 1998 la valeur de JUS COGENS de l'interdiction de la torture. En outre, dans un avis de 2003, la cour interaméricaine des droits de l'homme affirme que le principe fondamental de légalité et de la non discrimination a intégré le domaine du JUS COGENS. Les juridictions parlent expresis verbis de JUS COGENS. Plus fou encore, le tribunal de première instance des communautés européennes rend un arrêt en 2005 qui affirme qu'il peut se livrer à un contrôle des mesures restrictives au regard du JUS COGENS. [...]

[...] Il faut aussi dire que cela permet d'éviter la fragmentation du droit international par une affirmation excessive des régimes normatifs auto suffisants. L'interprétation téléologique : c'est l'interprétation qui se fait en fonction de l'objet et du but de l'objet, autrement dit, il faut se pencher sur la RATIO LEGIS de la règle, qui permet une interprétation dynamique de celle-ci. Moyens complémentaires d'interprétation L'Article 32 prévoit que lorsque la méthode générale laisse le sens de la règle ambigu ou obscur ou conduit à un résultat manifestement absurde ou déraisonnable, l'interprète peut avoir recours à d'autres moyens, la convention en mentionne deux, mais la liste n'est pas exhaustive : Les travaux préparatoires. [...]

[...] La règle ne souffre d'aucune exception pour les Etats, en vertu notamment de l'Article 6 de la convention de Vienne de 1969. Mais la question qui se pose est celui de la personne compétente pour engager cette prérogative. La règle est posée par l'Article 7. Sont considérés comme représentant les Etats les chefs d'Etat, de gouvernement et les ministres des affaires étrangères. Il y a une distinction entre les personnes, ce qui peut poser des problèmes en ce qui concerne les accords entre ministères ou même entre collectivités locales de différents Etats. [...]