Introduction générale au Droit international public et droits de l’homme, entre interférences et interactions

Thèmes abordés

introduction, générale, droit, international, public, homme, interférences, interactions

Résumé du document

Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l'homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d'une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et institutionnel régional.

Les droits de l'homme ne peuvent être assuré effectivement qu'au niveau régional selon certains. Plusieurs textes permettent de passer du régional à l'universel.

Extraits

[...] Introduction générale au Droit international public et droits de l'homme, entre interférences et interactions Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l'homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d'une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et institutionnel régional. Les droits de l'homme ne peuvent être assuré effectivement qu'au niveau régional selon certains. Plusieurs textes permettent de passer du régional à l'universel. [...]

[...] Ces sources formelles ne sont pas des traités internationaux classiques, on a un droit international consacré aux rapports Etat individu. En droit international on a essentiellement des rapports horizontaux, mais l'instrument de protection des droits de l'homme à une perspective verticale des rapports. [...]

[...] Il y a une certaine diplomatie des droits de l'homme. Les Etats paralysent l'effectivité. On a voulu plus tard reprendre l'élan et élaboré sur des champs géographiques plus restreint des instruments protégeant les droits de l'homme. Cette priorité régionale s'est particulièrement illustrée dans le conseil de l'Europe, dès 1949 va être créée au niveau européen le conseil de l'Europe qui (selon statut) a vocation à défendre les principes de la liberté individuelle, la liberté politique . Adoption dès lors de la CESDH le 4 novembre 1950. [...]

[...] On peut limiter l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans ce texte il existe des droits qui ont une valeur juridique contraignante, en effet l'existence des droits proclamés dans l'instrument a été consacrée dans la jurisprudence. Vocation à créer des obligations à charge des Etats (CIJ 24 mai 1980 affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des USA à Téhéran, « le fait de priver abusivement de leur liberté des être humain est incompatible avec la DUDC et la charte des droits fondamentaux »). [...]

[...] Cette déclaration a concentré dans un seul instrument l'ensemble des droits reconnus au niveau international par les Etats. Elle peut être dissociée des normes la composant, l'effectivité des droits n'est pas tributaire de la valeur juridique de l'instrument. La convention n'a pas de plan apparent, mais structure virtuelle basée sur l'existence d'un socle de principes généraux en matière de liberté, égalité, non discrimination et fraternité. Vont être érigés 4 piliers qui fondent plusieurs catégories de droits : - Droits d'ordre personnels : art 3 à 11, droit à la vie/à la liberté/à la dignité/à l'égal protection de la loi/garanties contre l'esclavage/garanties contre la torture/garanties contre les arrestations et les peines arbitraires, et in fine la possibilité pour toute individu de pouvoir recourir sur le plan judiciaire contre les abus. [...]