Introduction générale au droit international privé

Thèmes abordés

Introduction, DIP, droit international privé

Résumé du document

Le monde est divisé en Etats souverains et chaque Etat est un système juridique et ces systèmes juridiques sont très différents les un des autres.
Un système juridique, c'est le produit d'une histoire. A partir de là, les hommes nouent des rapports juridiques par delà les frontières. Le DIP nait de cette situation, il apparait à l'occasion de ces rapports de droit qui dépassent les frontières (transfrontières).
Ex : le cas d'un français domicilié en France qui achète une auto allemande à un suisse domicilié en suisse. Le contrat est conclu et exécuté en Allemagne. Dernier élément de fait, le véhicule a un vice caché. Il y a trois ordres juridiques qui sont possibles.

Plusieurs questions se posent :
- Quel est le juge compétent ? Lequel des trois est compétent ? Si on se situe au niveau français, est ce que le juge fra est compétent pour connaître d'un litige entre un vendeur suisse et un acheteur français (compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux).
- Si le juge français est compétent, quelle loi applique-t-il ? Applique-t-il les lois françaises, le droit allemand ou un droit international des ventes de voiture (cela n'existe pas, un droit international des ventes de voitures). C'est la deuxième question du DIP et c'est une question importante.
- Si c'est le juge suisse qui est compétent et qui rend un jugement, si ce jugement condamne le vendeur à payer à l'acheteur français, une certaine somme en vue d'une indemnisation, le français doit-il aller en suisse pour avoir son argent ou peut-il saisir des biens que son vendeur possède en France. C'est la question des effets en France du jugement suisse, c'est-à-dire les jugements rendus par des juridictions étatiques étrangères. On appelle cela « les conditions de l'exéquatur des jugements étrangers ».

Ces trois questions, on les regroupe en deux rubriques :
- Conflit de lois : c'est la vocation concurrente des lois des pays différents à régir une même situation. On parle de règlement de conflit de lois.
- Conflit de juridictions : c'est la vocation concurrente de plusieurs tribunaux à connaître du litige. Dans cette deuxième rubrique, il y a deux aspects :
 La compétence internationale du juge français.
 Les effets en France des jugements étrangers.
Ces trois questions ne sont pas les seules (ce sont les plus importantes), mais il y en a d'autres mais qui sont moins importante :
- La division du monde en Etats souverains. Cette division produit des conséquences sur l'autorité de chaque Etat sur les citoyens. C'est le cas pour le droit de la nationalité, l'appartenance juridique et politique d'un personne et cela permet de dire qui est français et qui ne l'est pas, comment on acquière la nationalité, la question des doubles nationaux et ceux qui n'en n'ont pas, c'est-à-dire les apatrides. C'est une question importante car la nationalité joue un rôle dans le conflit de lois et de juridictions.
- Ensuite, ce qui concerne le droit des étrangers (droit d'entrée, de séjour, utilisation des droits civiques et politique des étrangers sur le sol français).

Extraits

[...] Plusieurs questions se posent : - Quel est le juge compétent ? Lequel des trois est compétent ? Si on se situe au niveau français, est ce que le juge fra est compétent pour connaître d'un litige entre un vendeur suisse et un acheteur français (compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux). - Si le juge français est compétent, quelle loi applique-t-il ? Applique-t-il les lois françaises, le droit allemand ou un droit international des ventes de voiture (cela n'existe pas, un droit international des ventes de voitures). [...]

[...] C'est le cas pour le droit de la nationalité, l'appartenance juridique et politique d'un personne et cela permet de dire qui est français et qui ne l'est pas, comment on acquière la nationalité, la question des doubles nationaux et ceux qui n'en n'ont pas, c'est-à-dire les apatrides. C'est une question importante car la nationalité joue un rôle dans le conflit de lois et de juridictions. - Ensuite, ce qui concerne le droit des étrangers (droit d'entrée, de séjour, utilisation des droits civiques et politique des étrangers sur le sol français). [...]

[...] On appelle cela « les conditions de l'exéquatur des jugements étrangers ». Ces trois questions, on les regroupe en deux rubriques : - Conflit de lois : c'est la vocation concurrente des lois des pays différents à régir une même situation. On parle de règlement de conflit de lois. - Conflit de juridictions : c'est la vocation concurrente de plusieurs tribunaux à connaître du litige. Dans cette deuxième rubrique, il y a deux aspects : La compétence internationale du juge français. [...]

[...] Un système juridique, c'est le produit d'une histoire. A partir de là, les hommes nouent des rapports juridiques par delà les frontières. Le DIP nait de cette situation, il apparait à l'occasion de ces rapports de droit qui dépassent les frontières (transfrontières). Ex : le cas d'un français domicilié en France qui achète une auto allemande à un suisse domicilié en suisse. Le contrat est conclu et exécuté en Allemagne. Dernier élément de fait, le véhicule a un vice caché. [...]