Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi

Résumé du document

Le droit de Common Law, droit anglo-saxon, s'oppose au droit romano-germanique - d'inspiration différente - le premier se base sur la jurisprudence alors que le second est plus basé sur des concepts juridiques. La Common Law trouve son originalité dans sa propagation rapide fondée sur son propre règlement. Le système de l'equity concurrence l'œuvre des cours royales de justices de Westminster. Nous étudierons les fondements du droit anglais et du droit américain pour en voir les différences.

Extraits

[...] ( Le droit anglais des contrats : Le contrat peut se définir comme un accord dont les conséquences lient légalement les parties. La common law n'exige aucunement la présence d'un écrit sauf concernant le sceau. Il existe 3 types de contrats : contracts of record, speciality contracts et simple contracts. Une offre de vente est la ferme volonté de s'engager. Par conséquent, lors d'une vente, une promesse n'oblige que si elle obtient en retour une contrepartie : la considération. La violation d'un contrat n'est plus assimilée à un délit de trespass. [...]

[...] Une place importante est donc accordée à la responsabilité civile délictuelle (the law of Tort). Il distingue 5 types de délits civils : Le délit de négligence (Tort) constitue la violation d'une obligation ou d'un devoir de diligence. Le délit de trespass réside dans le fait qu'un individu méconnaisse ou bafoue les droits d'autrui. Le lien de causalité doit alors être direct. Le délit de nuisance consiste dans les troubles de voisinage. La defamation a pour but de défendre la réputation du citoyen. [...]

[...] Nous étudierons les fondements du droit anglais et du droit américain pour en voir les différences. Le droit anglais ( Structure duale du droit anglais : common law et equity La common law qui est le fondement de la loi anglaise va être complétée par des lois complémentaires formant les règles de l'equity. Puis les deux principes se rapprochent, évitant ainsi la dualité des procédures et permettant une mise en application dans une action unique et devant une juridiction unique : la Cour Suprême de Justice. [...]

[...] ( Sources du droit américain : À l'image du droit anglais, le droit américain est un droit jurisprudentiel. Cependant, le domaine occupé par la loi américaine ne cesse de s'étendre. Apparaît tout d'abord la Constitution américaine, suivie par la Déclaration des droits (Bill of Right), ferment des libertés publiques, dans un 3e lieu la présence de codes renforce le caractère peu hiérarchique des sources du droit américain. La jurisprudence : L'organisation judiciaire reposant sur les juridictions inférieures (relevant des États qui possédant une organisation judiciaire propre) et sur l'organisation fédérale (relevant de la Cour suprême soucieuse d'instaurer droits, libertés et égalité des personnes face à la loi) est duale et déséquilibrée. [...]

[...] Ce droit étant donc très pragmatique et dogmatique cherche, lorsque la cause le requiert, à appliquer le contrat. des sociétés : il repose sur une distinction entre : entreprise personnelle, partnership, limited partnership, corporation. D'une manière générale, les juges américains répugnent à intervenir dans les affaires d'une société, au nom de la règle jurisprudentielle alors établie du jugement des affaires. ( Droit américain de la concurrence et des lois anti-trusts : Extrêmement rigoureux, il est conçu comme un droit majeur et original, reposant sur le Sherman Act et sur le Clayton Act. [...]