Introduction au droit international public (DIP) - La définition classique

Thèmes abordés

droit international, droit international public, DIP, définition classique, des principes juridiques, relations entre états, organisation internationale, règles de droit

Résumé du document

Définition classique (mais limitée) du Droit International Public :
C'est le droit des relations entre États.
Il se compose de l'ensemble des règles et des principes juridiques qui régissent les rapports entre États.
Cette définition part de l'État et semble donc rapport le DIP à un concert d'États. C'est historiquement vrai, car le DIP est précisément né de la volonté de faire échapper les rapports entre États à l'anarchie, à la force brute, à la violence... La volonté était d'ordonner ces rapports à travers des règles de droit.

Extraits

[...] Où est le juge qui peut contraindre tous les États ? Où est la police internationale pouvant corriger un États délinquant ? Où est cette puissance publique internationale ? Cela n'existe pas en réalité. Il y a une Cour pénale internationale mais elle juge des individus, mais elle ne juge pas des États. De la même façon il n'existe pas une police internationale pour prévenir & réprimer les infractions. La tentation est grande de dire que le DIP existe dans l'imagination de ceux qui l'enseignent. [...]

[...] C'est pourquoi nous nous baserons tout d'abord sur la définition classique. Par la suite, il sera possible d'apporter d'autres clefs à cette définition. Mais quoi qu'il en soit, on rencontrera TOUJOURS l'État à un moment ou à un autre. + Le DIP provient d'un système de sources connu, qui lui ne change guère car les sources du DIP ne sont pas à la merci de chacun. Une nouvelle source ne pourrait nécessairement naître qu'avec l'accord des sujets de droit. L'opposition des États est donc une barrière au changement du système des sources. [...]

[...] Au point que certains considèrent qu'il ne faut plus définir le DIP ainsi mais comme une technique de production internationale de normes juridiques qui peuvent avoir vocation à atteindre toute une série de sujets. Ce ne serait plus la société visée mais la technique de production qui serait la clef de compréhension de la définition du DIP. → Le DIP serait donc la nature internationale des modes de formation de la norme. Certains auteurs veulent même aller plus loin et faire entrer la donnée politique. [...]

[...] Introduction au droit international public I. La définition classique du droit international public Définition classique (mais limitée) du Droit International Public : C'est le droit des relations entre États. Il se compose de l'ensemble des règles et des principes juridiques qui régissent les rapports entre États. Cette définition part de l'État et semble donc rapport le DIP à un concert d'États. C'est historiquement vrai car le DIP est précisément né de la volonté de faire échapper les rapports entre États à l'anarchie, à la force brute, à la violence . [...]