Introduction au droit chinois

Résumé du document

Introduction au droit chinois, fiche de 7 pages



La tradition juridique chinoise est différente de la nôtre. Le Droit Chinois régit 1/5 de la population mondiale. En 2007, la Chine est devenue la 3e puissance économique (devant l'Allemagne). C'est un pays composé de différentes ethnies (56) parmi lesquelles les HAN (chinois) représentant 92% de la population, les tibétains? La Rép populaire de Chine est fondée en 1949. Elle remplace la Rép de Chine fondée en 1912 (qui est maintenant Taiwan). Depuis 1978, la Chine a mis en place la politique de réforme & d'ouverture vers l'extérieur, ce qui lui a permis de se dvper considérablement.

Extraits

[...] Sur le plan budgétaire, la réforme fiscale de 1994 a permis aux collectivités locales d'avoir leurs propres sources financières (création d'impôts locaux) échelons de divisions administratives : - Gouvernement central - Echelon provincial : 22 provinces sans compter Taiwan 2 régions administratives spéciales (Hong Kong et Macao) 5 régions autonomes (essentiellement des minorités ethniques : Mongolie intérieure, Tibet, Xinjiang, Ningxi et Guangxi) 4 municipalités relevant directement du Gvt central (Pékin, Shanghai, Tian Jin, Chong Qing) - Municipalités divisées en arrondissements - Districts et villes au rang de districts - Communes C. Les sources du droit La doctrine chinoise considère l'Etat comme source unique du droit. Seules les normes reconnues par l'Etat constituent les sources du droit officielles en Chine. Le droit écrit est la source principale. Le droit non écrit est accessoire. Il faut ajouter à la hiérarchie des normes suivante à les interprétations de la loi & les coutumes. [...]

[...] Le Droit Chinois d'aujourd'hui A. Evolution du Droit Chinois Le système juridique d'aujourd'hui date de 1949 avec l'arrivée au pouvoir du PC. Le Gouvernement communiste a abrogé l'ancien système juridique. Il a mis en place un système juridique sur le modèle soviétique. Entre 1966 & 1976, la Chine connait une période de bouleversement politique & social. C'est la Révolution culturelle. Le rôle du droit a été anéanti, les facs de Droit étaient fermées. Dès 1978, la Chine a mis en place la politique de l'ouverture & de la réforme ( développement remarquable. [...]

[...] Elles ont un rôle important dans les campagnes. Coutumes ou usages internationaux sont reconnus quand aucune disposition de la loi chinoise ou des traités ratifiés par la Chine n'est applicable. [...]

[...] Le Droit Chinois La tradition juridique chinoise est différente de la nôtre. Le Droit Chinois régit 1/5 de la population mondiale. En 2007, la Chine est devenue la 3e puissance économique (devant l'Allemagne). C'est un pays composé de différentes ethnies parmi lesquelles les HAN (chinois) représentant 92% de la population, les tibétains La Rép populaire de Chine est fondée en 1949. Elle remplace la Rép de Chine fondée en 1912 (qui est maintenant Taiwan). Depuis 1978, la Chine a mis en place la politique de réforme & d'ouverture vers l'extérieur, ce qui lui a permis de se dvper considérablement. [...]

[...] ( Autonomie importante des collectivités locales renforcée les 15 dernières années grâce à un mouvement de décentralisation. ( Constitution de 1982 définit l'organisation institutionnelle actuelle. ( L'assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales sont les assemblées représentatives par lesquelles le peuple chinois exerce le pouvoir. ( Les autorités administratives, judiciaires sont issues des assemblées populaires et donc responsables devant elles L'Assemblée populaire nationale & son Comité permanent Environ 3000 députés élus indirectement par les assemblées populaires de province. Leur mandat est de 5 ans. [...]