L'intégration institutionnelle de l'Etat dans l'ordre juridique international

Thèmes abordés

Organisation institutionnelle de l'Etat, ordre juridique international, volontarisme étatique, intégration institutionnelle, article 92 de la Charte des Nations-Unies, Cour internationale de justice, courant volontariste, Hegel, Tripel, positivisme

Résumé du document

Selon le professeur Louis Aledo, "Le droit international public, c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". L'Etat est composé de trois critères cumulatifs : si l'un d'entre eux fait défaut, point d'Etat possible. Ces critères se retrouvent dans le territoire (terrestre, maritime et aérien) ; l'existence d'un gouvernement (d'une autorité supérieure) et d'une population sied sur ledit territoire et soumise au gouvernement. En outre, il n'existe pas d'autorité supérieure aux Etats : ainsi, ils sont égaux, souverains et indépendants par rapport aux autres. Ils bénéficient tous aussi d'un statut tout à fait protecteur.

Extraits

[...] Il existe en droit international public tout un ensemble d'organisations, et il peut être cité à titre d'exemples non exhaustifs l'Organisation des Nations-Unies créée par la Charte des Nations-Unies à San Francisco le 26 juin 1945 ou encore la Cour internationale de justice. Il apparait alors opportun de se demander dans quelle mesure les Etats s'intègrent-ils de façon institutionnelle dans l'ordre juridique internationale ? Cette intégration institutionnelle est en fait le résultat de la volonté des Etats Le résultat de la volonté des Etats . [...]

[...] A l'origine de son intégration institutionnelle A. La Charte des Nations-Unies : le traité constitutif de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) - Traité de type particulier qui instaure, est constitutif d'une organisation internationale à vocation universelle : l'ONU ; 193 membres ; - Trois particularités : la Charte prévoit sa primauté sur tout autre traité ; elle doit être acceptée entièrement (aucune réserve possible) ; aucune limitation dans le temps ni l'espace ; - Si les Etats sont des sujets primaires de DIP, les OI sont sujets secondaires ; - La Charte dispose de 4 buts selon l'article 1er, Chapitre 1er : maintenir la paix et la sécurité internationale ; respecter l'égalité des droits des peuples et leur droit de disposer d'eux-mêmes ; la coopération internationale ; créer un lieu où mes Etats peuvent travailler, se rencontrer, négocier, être finalement au coeur des interactions et relations internationales ; - Les Etats membres/ parties à la Charte sont donc intégrés institutionnellement au sein de l'OJI. [...]

[...] Le volontarisme étatique à l'origine de l'intégration - Le droit international public (DIP) résulte de la volonté des Etats : il existe parce que les Etats le veulent ; - Le courant volontariste est marqué par plusieurs auteurs, dont suit une liste non exhaustive ; - Hegel : volontarisme unilatéral : l'Etat peut être lié par le droit uniquement s'il y consent et peut limiter ses rapports avec les autres Etats ; - Tripel : volontarisme plurilatéral : le DIP est créé par la fusion des volontés des Etats (donc une volonté collective de création et maintien d'un DIP) ; - Anziletti : positivisme : tout ce qui est pratiqué par l'Etat est considéré comme règle de droit. L'Etat doit donner son empreinte pour que le droit soit considéré comme tel. B. [...]

[...] L'intégration institutionnelle de l'Etat dans l'ordre juridique international (Droit international public) - Plan détaillé Selon le Professeur Louis Aledo, "Le droit international public, c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". L'Etat est composé de trois critères cumulatifs : si l'un d'entre eux fait défaut, point d'Etat possible. Ces critères se retrouvent dans le territoire (terrestre, maritime et aérien) ; l'existence d'un gouvernement (d'une autorité supérieure) et d'une population sied sur ledit territoire et soumise au gouvernement. [...]

[...] article 92 de la Charte) ; elle fait d'ailleurs partie intégrante de la Charte ; - Seule juridiction ayant compétence générale en DIP : elle règle les différends, les conflits internationaux entre les différents sujets primaires et secondaires ; - Plusieurs fonctions : contentieuse ; consultative ; - Contentieuse : en principe, la Cour est saisie soit pas une clause compromissoire soit par un compromis de juridiction ; par exception, la Cour peut être considérée comme une juridiction obligatoire : les Etats parties au litige devront préalablement déclarer accepter sa juridiction obligatoire ; - Consultative : fonction uniquement possible pour les OI car elle ne doit pas être un substitut à la procédure contentieuse en cas de différends. L'avis rendu n'a pas de valeur obligatoire mais s'impose par une autorité morale. [...]