Les institutions internationales : une société différente de la société nationale, et un droit différent du droit national

Thèmes abordés

Institutions internationales, société différente, société nationale, droit différent, droit national

Résumé du document

Définition de la société : de manière générale, la société est un groupe de personne ayant une forme de vie commune. Du point de vue social, les personnes sont à la fois membre de la société nationale, mais aussi de la société internationale. Du point de vue juridique, la personne physique n'a pas la même place dans la société nationale que dans la société internationale
Internationale : ça signifie entre nations, il est très proche du terme interétatique. Il fait référence immédiatement à l'idée d'état et les relations entre les états. Elle nous parait à première vue une société constituée d'état. Les organisations internationales participent aussi à la société internationale.
Définition de la société internationale : la société internationale est la société qui résulte de rapports, des relations qui vont s'établir entre personnes physiques des individus de nationalités différentes. Ou encore, on pense à des rapports qui vont naitre entre individus pour des intérêts très personnels c'est-à-dire le travail ; les flux migratoires ou bien pour les loisirs les flux touristiques. On peut également ajouter les rapports commerciaux/économiques qui naissent entre entreprises multinationales consommateurs de différents pays. Les relations diplomatiques entre états directs ; relations diplomatiques plus durables ou fortes qui peuvent être plus structurées et organisées à travers les organisations internationales (dans ce cadre-là, on parle de coopération internationale).

Extraits

[...] L'effectivité pour le gouvernement. Le gouvernement doit être effectif, doit gouverner le territoire, donc la population, représenter véritablement l'état. Cette condition est plus ou moins respecter par les états entre eux. Le principe de l'effectivité est plus un principe politique. On peut penser aussi au gouvernement en exil (gouvernement de la Pologne). : Le droit des peuples Les peuples sont des sujets du droit international. [...]

[...] Le droit international ne pourrait être un droit imposé aux états de l'extérieur. Le principe de souveraineté signifie que les Etats ne reconnaissent pas une autorité supérieure, ils ne sont pas soumis à une quelconque puissance supérieure. Le droit international surgit, provient de la volonté de Etats, c'est parce que les Etats le veulent bien que le droit international existe et c'est aussi parce qu'ils veulent bien qu'ils se soumettent aux règles du droit international. Les états sont à la fois les créateurs et les destinataires du droit international. [...]

[...] Définition des institutions internationales : Les relations internationales se développent grâce et au travers d'un certain nombre d'institutions. Organisation internationales, mais aussi avant tout l'état qui est une institution internationale On envisage les institutions comme du point de vue mécanique. Les mécanismes qui permettent les procédures, les mécanismes qui permettent à la société internationale de fonctionner. PREMIERE PARTIE : L'ETAT SOUVERAIN ACTEUR TRADITIONNEL ET PRINCIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES L'Etat on le définit à partir de trois éléments : On le définit en disant que c'est un groupement d'individu établi sur un territoire déterminé fixé dans l'espace grâce aux frontières sous l'autorité effective d'un gouvernement qui présente la qualité d'être souverain (être soumis à aucune autorité supérieure), la souveraineté c'est l'indépendance. [...]

[...] Les organisations internationales participent aussi à la société internationale. Définition de la société internationale : la société internationale est la société qui résulte de rapports, des relations qui vont s'établir entre personnes physiques des individus de nationalités différentes. Ou encore, on pense à des rapports qui vont naitre entre individus pour des intérêts très personnels c'est-à-dire le travail ; les flux migratoires ou bien pour les loisirs les flux touristiques. On peut également ajouter les rapports commerciaux/économiques qui naissent entre entreprises multinationales consommateurs de différents pays. [...]

[...] On voit bien ici les compétences de l'état. C'est le territoire de l'état sur la mer, c'est le prolongement de l'état sur la mer. C'est un espace maritime qui commence au-delà de la mer et des eaux intérieures, au-delà de la côte. Qui commence à partir de la ligne de base. Avant 1982, les pays pouvaient décider de la largeur de leur mer territoriale. Depuis la convention de 1982, cette largeur est fixé à 12 miles marin soit 22 km environ. [...]