Les institutions de coopération technique

Thèmes abordés

Droit, institutions de coopération technique, OMS, pèlerinage à la Mecque, Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), volonté d'uniformisation

Résumé du document

Elles sont très nombreuses et très anciennes pour certaines d'entre elles.
Le première de ces OI est l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Elle a été créée à la suite de la conférence de Chicago qui c'est tenu en novembre et en décembre 1944. Laquelle est devenue en 1947 une institution spécialisée de l'ONU par la signature d'un accord de liaison. La structure de l'OACI est une structure qui est la même que celle des organisations de l'ONU puisqu'il y a une assemblée composée des représentants des États membres qui désignent les membres d'un organe restreint et il y a une structure composée de fonctionnaires qui est le secrétariat avec à sa tête un secrétaire général. Cette OI a pour fonction d'organiser la coopération entre tous les États et la libre circulation aérienne. L'assemblée se réunit tous les trois ans

Extraits

[...] C'est dans ce domaine que le rôle de l'OI est le plus important. C'est le conseil de cette OI qui est compétent sur la base de la convention de Chicago pour établir les normes, les pratiques recommandées et les procédures en matière d'aviation civile internationale. Les normes adoptées par le conseil s'imposent aux États sauf si dans les trois mois suivant leur adoption elles font l'objet d'une opposition de la part de la majorité des États et également il est possible à un État de refuser pour lui même les normes en question dans les 60 jours suivant la modification de la règle, on parle alors de procédure de notification de référence/différence. [...]

[...] On souhaite une volonté d'uniformisation. L'OMS : L'OMS répond à une préoccupation très ancienne, dès le 19 ème siècle les États se sont efforcés d'adopter des normes sanitaires qui seront communes aux États, (à l'origine aux différents États européens) et en particulier dans les domaines où une coopération entre les États est nécessaire, notamment pour lutter contre une épidémie. C'est ainsi qu'en 1992 a été adopté une convention sanitaire pour lutter contre le choléra et en 1994 a été organisé à Paris une conférence internationale pour régler les problèmes sanitaires que pose le pèlerinage à la Mecque. [...]

[...] Les institutions de coopération technique : Elles sont très nombreuses et très anciennes pour certaines d'entre elles. Le première de ces OI est l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Elle a été créée à la suite de la conférence de Chicago qui c'est tenu en novembre et en décembre 1944. Laquelle est devenue en 1947 une institution spécialisée de l'ONU par la signature d'un accord de liaison. La structure de l'OACI est une structure qui est la même que celle des organisations de l'ONU puisqu'il y a une assemblée composée des représentants des États membres qui désignent les membres d'un organe restreint et il y a une structure composée de fonctionnaires qui est le secrétariat avec à sa tête un secrétaire général. [...]

[...] Assemblée générale, organe restreint qui comporte des experts qui ne sont pas des représentants des États et un secrétariat de l'OMS qui est l'organe qui comprend les fonctionnaires de l'OI avec à leur tête un directeur général. L'OMS a un véritable pouvoir normatif international comme l'OACI. L'OMS adopte le règlement sanitaire international dans les domaines qui sont fixés par la constitution de l'OMS elle même. Des normes s'imposeront aux États sauf si un État décidait de refuser pour lui un règlement sanitaire ou alors s'il fait des réserves. [...]