Agence internationale de l'énergie atomique, OMC, Convention de Genève, GATT, accord général sur les tarifs douaniers
Elle est extrêmement liée à l'ONU par son histoire. Son origine c'est l'ONU. C'est à l'assemblée générale de l'ONU qu'a été envisagé cette agence en 1953 et c'est une résolution de l'assemblée générale de l'ONU qui a adopté la Convention de Genève qui a adopté le statut de l'agence. Son mode de fonctionnement est également lié à l'ONU puisqu'elle a une coopération structurelle avec les nations unies puisque son statut prévoit qu'elle adresse des rapports à l'Assemblée Générale (AG) et au CES et elle peut saisir directement le CS concernant les violations des règles atomiques.
[...] Et donc dès 1947 est entrée en vigueur la partie sous le GATT. C'est le GATT l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le GATT prévoyait des règles de fonds mais également que les États allaient régulièrement se réunir pour prévoir des cycles d'abaissement tarifaire (des tarifs douaniers) et pour organiser ces cycles et suivre l'application de l'accord il a fallut créer un secrétariat exécutif. Compte tenu de l'importance qu'avait pris le GATT qui comportait plusieurs milliers de fonctionnaires mais ce n'était pourtant pas une organisation internationale bien qu'il y ai un directeur général. [...]
[...] Les institutions apparentées : Paragraphe 1 : L'agence internationale de l'énergie atomique : Elle est extrêmement liée à l'ONU par son histoire. Son origine c'est l'ONU. C'est à l'assemblée générale de l'ONU qu'a été envisagé cette agence en 1953 et c'est une résolution de l'assemblée générale de l'ONU qui a adopté la Convention de Genève qui a adopté le statut de l'agence. Son mode de fonctionnement est également lié à l'ONU puisqu'elle a une coopération structurelle avec les nations unies puisque son statut prévoit qu'elle adresse des rapports à l'Assemblée Générale et au CES et elle peut saisir directement le CS concernant les violations des règles atomiques. [...]
[...] À la tête de l'OMC il y a un directeur général. Il existe aussi une procédure de règlement des différends qui fait intervenir en appel un organe restreint à savoir l'organe d'appel qui n'est composé que de 7 membres indépendants qui est l'organe juridictionnel de l'OMC. L'OMC n'est pas lié à l'ONU par un accord de liaison néanmoins l'OMC est lié à l'ONU à la fois par son origine lointaine et par le fait qu'en matière de commerce les liens entre les deux institutions sont très forts. [...]
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