Histoire du droit public (1852-1958)

Thèmes abordés

Histoire du droit public 1852-1958, Second Empire, 3e République, césarisme, crise du 16 mai 1877, loi du 9 décembre 1884, loi constitutionnelle du 24 février 1875, Constitution thermidorienne, loi du 14 août 1884, révision constitutionnelle de 1884

Résumé du document

Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué 15 constitutions. De plus, la France a connu 6 régimes provisoires sans constitution (plus ou moins éphémères). On ne dénombre pas moins de 5 projets de constitution qui étaient officiellement rédigés, prête à être appliquée, mais qui pour des raisons, circonstances historiques sont restées sans suite.

C'est dire la richesse du droit constitutionnel français, qui est sans doute celui le plus riche à l'échelon universel. Au-delà du mouvement incessant des changements de régime, on peut considérer que notre histoire constitutionnelle peut être divisée en deux périodes qui sont d'ailleurs de durées très inégales. La première commence en 1789 avec la Révolution et s'achève en 1830 avec la chute du régime, appelé restauration. Si on peut isoler cette période, c'est parce qu'elle a une caractéristique propre, au sens où elle est la période de l'émergence des trois grandes traditions constitutionnelles qui fonde la base historique du droit constitutionnel français.

Extraits

[...] Révision oui, mais de quelle ampleur ? C'est à cause de cela qu'il ait fallu attendre 1884. Un projet de révision est présenté par le ministère J. Ferry à la chambre des députés le 24 mai 1884. Après l'adoption par les deux chambres de résolutions tendant à la révision, l'Assemblée nationale se réunie le 4 aout 1884 et vote finalement le 14 aout 1884 une loi constitutionnelle « portant révision partielle (sens strict du terme) des lois constitutionnelles de 1875 ». [...]

[...] En premier lieu, le CE participe au pouvoir constituant. Il rédige les sénatus consultes à l'initiative du chef de l'Etat (ps qd initiative du Sénat). En pratique, c'est le CE qui a rédigé quasi tous les sénatus consultes. Le CE les présente ensuite, et en soutient la discussion devant le Sénat. Le CE fait en sorte de défendre le projet de sénatus qu'il a rédigé pour qu'il reste le plus possible comme il a été rédigé. En deuxième lieu, le CE participe de manière essentielle à la fonction législative et ce pour trois raisons. [...]

[...] Cet intitulé de ladite loi témoigne de la timidité de la révision. En effet, les propositions de l'extrême gauche radicale visant à réformer profondément la Constitution de 1875 ont toutes été repoussées. La raison de cette situation est que la majorité des républicains estime désormais que l'interprétation républicaine de la Constitution de 1875 est largement suffisante et qu'il n'y a donc lieu qu'à une révision « partielle ». La loi constitutionnelle d'aout 1884 révise la Constitution de 1875 sur quatre points : ➢ Fixe la forme républicaine du Gouvernement De façon symbolique, pour enraciner clairement, officiellement et définitivement la République, l'article 2 dispose que « la forme républicaine du Gouvernement (au sens de régime) ne peut faire l'objet d'une proposition de révision ». [...]

[...] Dans la logique césarienne, on voit que LNB s'en remet à la souveraineté du peuple, parce que seul le peuple est souverain. Ds son appel au peuple, LNB précise bien que s'il n'obtient pas la majorité absolue des suffrages (s'il n'est pas plébiscité), il se retirera et convoquera une nouvelle assemblée constituante. Ce coup d'Etat donne lieu à une vive résistance en particulier des républicains (plus profonde haine à l'écart de LNB). Cette résistance s'est surtout manifestée en Provence (ps possible à Paris). [...]

[...] Les orléanistes sont alors profondément agacés. A ce moment-là encore, l'union des monarchistes n'est pas encore remise en cause. Mais, pour la majorité monarchiste de l'Assemblée, il faut une fois de plus ménager l'avenir, gagner du temps, en espérant une Restauration de la Monarchie. D'où le vote d'une 3ème loi constitutionnelle provisoire La loi constitutionnelle provisoire du 20 novembre 1873 et ses suites Cette loi elle aussi, à un nom : « loi du septennat ». Cette loi modifie et complète les deux premières. [...]