La guerre et le droit international

Thèmes abordés

guerre, droit international, Droit pénal international, génocide, crime contre l'humanité, légitime défense, recours à la force, droit humanitaire, crime de guerre

Résumé du document

Art 2 §4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les luttes des Nations unies ».
Convention de 1907: première étape importante de limitation du recours à la force. Prohibe le recours à la force pour le recouvrement des dettes contractuelles.

Extraits

[...] LE DI ET LA GUERRE = question très compliquée en droit international. ne s'est pas toujours posée. = à partir du 11/09/01 que question d'aborder terrorisme de cette façon a émergé car: niveau de violence et de destruction humaine jamais atteinte auparavant. niveau de préjudice en résultant rejoint celui de certaines guerres. Une attaque terroriste pouvait-elle être considérée comme un recours à la force prohibé par le DI? * Résolution du Conseil de sécurité septembre 2001 condamne les actes terroristes considère que les attaques terroristes = une menace contre la paix et la sécurité internationale. [...]

[...] La protection de certaines personnes A. La protection des civils Le principe = Les civils doivent être mis à l'abri des violences qui peuvent être le fait de la guerre. Pdt PGM: victimes étaient essentiellement des soldats. Pdt SGM: victimes les plus importantes ont été des civils. Rem: Est considérée comme civile toute personne qui ne participe pas directement aux hostilités. Les conséquences du principe = Les civils ne doivent pas être pris pour cibles et ne doivent pas faire l'objet d'un acte de guerre. [...]

[...] elle est temporaire. elle ne doit pas affecter certains bâtiments, certaines oeuvres, qui traduisent l'identité de l'humanité. c'est UNESCO qui a fait adopté Convention spécifique en 1954 cela à protection du patrimoine en temps de G. but: préserver certains éléments du patrimoine mondial pour les mettre à l'abri des hostilités. a permis la préservation d'un certain nombre de sites. * Résolution CS, 2016: (suite à la prise de Palmire) met en place les « Casques bleus culturels ». là pour s'interposer: peuvent être envoyés sur le territoire à la demande de l'État pour préserver ce qui doit l'être. [...]

[...] LE DI ET LA GUERRE S'agit-il d'un principe absolu? * Affaire du Detroit de Corfou, CIJ,1949: Albanie poursuivait RU pour avoir placer des mines dans ce détroit et donc pour violation art 2§4. un argument a été soulevé par le RU: estime qu'il n'a pas affecté le territoire national de l'Albanie ni porté atteinte à son indépendance. réponse très ferme CIJ: argument pas recevable. considère que tout recours à la force incompatible avec l'objet de l'ONU est prohibé. Or but de l'ONU = maintien de la paix. [...]

[...] Ici aucun doute: le conflit est automatiquement internationalisé. signifie que: qd CS autorise recours à la force ce n'est pas seulement pour permettre le déploiement de soldats = aussi pour lever le doute sur la qualification juridique applicable sur place. La présomption = irréfragable et donc le D huma va s'appliquer à la situation. II. Les sources du Droit humanitaire international Grotius en 1625 publie « Du D de la guerre et de la paix »: premières R du D huma y apparaissent. [...]