Les groupes financiers en droit marocain

Résumé du document

Les groupes financiers en droit marocain, exposé de 10 pages



Il n'existe en droit marocain aucune définition « légale » du groupe financier, ni aucun droit« spécial » des groupes. On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux groupes selon les différentes branches du droit. Le phénomène du regroupement d'entreprises est une réponse du monde des affaires aux exigences du marché. Le groupe est avant tout une réalité économique.





I ? la constitution des groupes financiers

A ? les techniques de constitution des groupes financiers

B ? le contrôle des groupes financiers



II ? les relations intragroupe et les risques du groupe.

A ? les conventions de trésorerie.

B ? les risques des relations intragroupes

Extraits

[...] L'accord de Bank Al-Maghrib est requis également lorsqu'une personne physique ou morale envisage de détenir ou de céder, directement ou indirectement, une participation dans le capital d'un établissement de crédit conférant au moins ou 30% du capital social ou des droits de vote dans les assemblées générales. On retrouve ici le contrôle exercé par BAM dans l'hypothèse ou un groupe financier projette d'acquérir une participation dans un établissement de crédit, ou décide par contre de céder cette participation à une autre société. Les groupes financiers comporte généralement des établissements de crédit au sein de leurs structures. [...]

[...] COZIAN VIANDIER DEBOISSY Droit des sociétés, 17e édition, Litec. Droit des sociétés. P. [...]

[...] Les groupes financiers au Maroc ne cesse de se développer, et plusieurs d'entreprises marocaines intègre de plus en plus des groupes financiers internationaux. Plusieurs sociétés marocaines sont des filiales des grands groupes financiers internationaux entreprises marocaines . les groupes financiers marocains élargissent de leur côté leurs champs et s'internationalisent par l'acquisition de filiales et de participations dans d'autres pays. Tout récemment, Le groupe financier marocain Attijariwafa Bank (AWB) a racheté la majorité des actions (59 de l'Union gabonaise des banques Banque filiale de la banque française Crédit agricole et deuxième banque commerciale du Gabon. [...]

[...] De plus, ce lien peut être direct ou indirect. Le caractère indirect résulte de l'interposition entre celle qui accomplit l'opération de trésorerie ainsi dans notre cas, le lien existe entre une société mère et sa filiale petite fille ou entre 2 sociétés sœurs c'est-à-dire entre filiales. Il faut préciser que ce lien en capital doit conférer à l'une des sociétés du groupe un pouvoir de contrôle effectif sur les autres et ce contrôle existe non seulement lorsqu'elle détient (directement ou indirectement) plus de la moitié du capital des autres sociétés, mais également dans l'hypothèse où sa participation n'étant pas majoritaire, aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires ne détient une participation susceptible de l'empêcher d'exercer sa domination sur la ou les sociétés concernées. [...]

[...] Le financement de la reprise provient alors pour partie des fonds propres de la holding (apports repreneurs + apports investisseurs) et d'emprunts de natures et de sources différentes. Dans un premier temps, les candidats à la reprise de l'« entreprise cible vont créer une société Holding dont ils deviennent alors actionnaires majoritaires avec un apport personnel minimum. Les sociétés cibles des opérations de LBO sont des entreprises industrielles, commerciales ou de service saines, rentables et offrant de réelles perspectives de développement. Dans un deuxième temps, la Holding va financer le rachat de l'« entreprise cible par ses fonds propres d'une part et par endettement d'autre part. [...]