Grands systèmes du Droit International

Thèmes abordés

Systèmes, droit, international

Résumé du document

Nationalisation des droits : les états nations se développent et nécessitent un système juridique propres, sauf que l'on fait des codes juridiques nationalisés et donc chaque système juridique se replie sur lui-même. On perd donc de vue le caractère transnational du droit. Certains pensent également qu'un des effet négatifs de la codification est la perte d'un fond juridique commun.
Rigidité des droits : quand on fait un code, on l'écrit, on l'organise. On fait un effort considérable que l'on a pas trop envie de le bouger de suite ==> Le droit se fige,et à force de se figer, cela devient une sorte de coutume. Les efforts deviennent alors obsolètes car le temps passe.

Extraits

[...] Dans cet arrêt, la Cour suprême dit que la loi pénale n'est pas assez clair alors qui faut qu'elle le soit. En 1976, la Cour suprême est cette fois-ci à sept voix contre et a jugé conforme à la C la nouvelle loi de l'état de Géorgie qui prévoyait à nouveau la peine de mort mais de manière claire. Certains états ont donc mis une loi sur la peine de mort et certains états qui avaient abrogés cette loi l'ont rétabli. [...]

[...] Les juges d'equity avait un pouvoir de création beaucoup plus grand qu'en matière de Common Law. (mais avec la réforme, ce n'est plus le cas). 1873-1875 : avec la réforme, ces différences auraient du disparaître. En théorie, les principes de Common Law et les principes d'equity peuvent être invoquer devant toutes les juridictions. Mais en réalité, avec la réforme, il y a pas eu d'unification complète entre la Common Law et l'equity. Cette réforme La pratique même des procédures a fait que les juridictions ont continué à marquer la différence entre le Common Law et l'equity en utilisant des procédures différentes. [...]

[...] Si elles ne servent à rien, on les éjecte. Cela oblige le législateur a revenir dessus plus souvent. A l'Assemblée Nationale, en France, on a les MEC. On évalue la nécessité de la loi. on réfléchit avant la loi est promulguée et à intervalle régulier, on la contrôle et on voit si elle doit être écarter. CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT Dans le système romano germanique : d'un côte il y a la loi sources secondaires SECTION 1 : LA LOI Dans les systèmes romano germanique, de manière générale, les pays : disposent de règles constitutionnelles écrites disposent d'un droit privé exprimé sous forme de codes Paragraphe 1 : Les règles constitutionnelles Trois caractères : Premier caractère : caractère technique. [...]

[...] La redécouverte du droit romaine part des universités (au niveau de l'histoire). Le droit de Common Law : droit des juges. TITRE II : LES SYSTEMES DE COMMON LAW Dans cette famille des droits de Common Law, il y a un modèle anglais sur lequel s'est construit cette famille. Mais ce modèle est largement concurrencé par le modèle américain. CHAPITRE 1 : LE DROIT ANGLAIS SECTION 1 : LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT ANGLAIS XI ème siècle : bataille d'Hastings de 1066 qui marque la réalisation de la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant, et naissance politique de l'Angleterre. [...]

[...] Ne pas rompre tout de suite pour des raisons pratiques. Paragraphe 2 : Après l'indépendance, le développement de l'autonomie du droit américain Indépendance des E.-U. Proclamée le 4 juillet 1776. Elle devient effective et complète qu'après 1781. Après la bataille de York Town, victoire des insurgés américains contre les troupes anglaises. C'est à ce moment là que l'Angleterre reconnaît officiellement la perte de sa colonie américaine. Après cet épisode, le droit américain se construit et premier texte qui va marquer la naissance de l'autonomie du droit américain : Constitution des E.-U. [...]