Grands systèmes de droit étranger : droit français, droit anglais, droit américain et droit chinois

Thèmes abordés

Droit étranger, droit français, droit anglais, droit américain, droit chinois, droit comparé, famille de droit romano-germanique, doctrine, loi, codification, maladies du droit, Common Law, equity, règle du précédent judiciaire, Parlement de Westminster, gouvernement fédéral, droit fédéral, judicial review, Zoller, parti communiste chinois, Constitution de 1982

Résumé du document

On a une notion de cohérence, de systématique. Quand on parle d'un système, on fait référence finalement à la structure d'un droit, aux classifications que ce droit admet, aux concepts dont il fait usage. On va donc considérer qu'au-dessus des règles qui changent, il y a des cadres qui sont relativement stables. En d'autres termes, nous n'allons pas comparer des règles de droit qui vont évoluer très rapidement, mais nous allons en fait envisager la notion de droit dans des systèmes stables, qui englobent les différentes matières du droit. Ainsi, pour les Anglo-saxons, le droit naît du conflit.

On doit le terme de « famille de droits » à René David. On parle de systèmes de droit pour parler de familles de droit. La notion de famille laisse comprendre qu'il y a certains points communs entre les systèmes, mais il existe aussi quelques différences. Certains droits ont les mêmes origines ce qui forme donc des familles de droit. On distingue habituellement les droits romano-germaniques et les droits de Common Law et au sein de la famille romano-germanique, on distingue plus particulièrement le droit français et le droit allemand. On insiste donc sur des origines communes.

Extraits

[...] Il y a notamment une proclamation de la protection des différents droits de l'Homme pour faire plaisir aux Américains. Toutefois, en pratique, la liberté n'existe pas et les chiffres chinois ne sont qu'à moitié fiable. Ensuite, on peut rappeler le fait qu'il y ait énormément de textes juridiques qui sont à l'image de la Constitution. Ainsi, les textes chinois ressemblent beaucoup aux lois occidentales mais ces lois sont très nombreuses, elles peuvent être par plusieurs autorités et donc il peut y avoir des conflits avec un simple embryon d'hiérarchie des normes. [...]

[...] Ils sont peu nombreux aussi parce que le cout des procédures et la minutie des préliminaires conduisent soit la partie adverse à faire défaut soit l'une des parties ou les 2 à arrêter le procès en cours d'instruction et en tout cas, avant l'audience finale. Les juridictions inférieures : Les justices de paix : Les juges de paix sont des notables nommés à vie, ils ne sont pas des juristes mais sont assistés par un secrétaire juriste. Ils siègent au moins à 2 et exercent leurs fonctions à temps partiel. Dans les grandes agglomérations, ils sont remplacés par des juges de district. Ils sont nommés à vie par la Couronne, il doivent avoir été barrister ou bien solicitor pendant au moins 7 ans. [...]

[...] ( ) Une autre maladie -très proche des deux premières- est le déclin du droit objectif et la montée en puissance des droits subjectifs : ce à quoi la multiplication des lois et la pénalisation du Droit aident évidemment. "Le droit, observent Antoine Garapon et Denis Salas, devient une projection de passions individuelles juxtaposées". Les droits sont des "créances" et la Justice doit trancher les conflits qu'elles engendrent Pour terminer, Et si la loi semble en déclin, les autres "composantes" du Droit sont en progrès, substituant souvent la loi défaillante. Il s'agirait d'observer la montée de l'équité qui ne renvoie pas à une loi naturelle mais à la justice et à la raison. [...]

[...] C'est celui qui est élevé dans la vénération du travail accompli par les juges pendant des siècles Cette vénération des juges est issue de l'importance de la figure du juge lors de la conquête normande de l'île, depuis 1066. On peut aussi remarquer qu'elle part du juriste de Common Law pour parler du droit américain. Pour Zoller, le législateur est réduit à un incapable qui ne pourra jamais véritablement créer le droit comme le fait le juge c'est-à-dire suivant le case law la casuistique. Le droit est conçu non pas sur la base de principes abstraits comme dans les pays romano-germaniques mais sur des litiges particuliers, sur des points précis. Pour Zoller, c'est une bonne chose. [...]

[...] Roland Drago remarque qu'avec ces Cours européennes, que ce soit celle de Luxembourg ou que ce soit celle de Strasbourg, on fait du droit comparé en regardant ce que font les autres Etats. En même temps, on remarque aussi que ces institutions vont donner des solutions à des problèmes juridiques qui vont pouvoir s'appliquer à tout les pays de l'UE. Les jurisprudences de la Cour EDH font que finalement les différents Etats-membres à la fois du Conseil de l'Europe et de l'UE sont obligés d'adopter les décisions de ces Cours. [...]