La Grande Bretagne

Résumé du document

Tout ce qu'il faut savoir sur la Grande Bretagne en Droit Constitutionnel.

Extraits

[...] Le Premier ministre change sa politique pour s'adapter aux nouvelles tendances. On assiste a une présidentialisation, c'est-à-dire une relation Premier ministre / peuple. II. L'originalité du système. Le paradoxe du parlementarisme: Le Premier ministre aux pouvoirs importants. Le Premier ministre peut être renversé par la chambre et il peut dissoudre. Le paradoxe est que cela n'arrive quasiment jamais (même si c'est le pays qui dissout le plus). Les données spécifiques du parlementarisme Britannique. Le bipartisme. Il y a deux partis donc les électeurs votent en connaissance du leader. [...]

[...] La Grande Bretagne. Particularités : La mentalité insulaire, le patriotisme et le goût de la tradition notamment de la monarchie : 1ère déclaration de droit. Les Britanniques sont marqués par le système binaire : travaillistes / conservateurs : Naissance du régime parlementaire, contreseing ministériel, transfert de la responsabilité pénale vers la responsabilité politique. Politique de l'impeachment. (1ére phase : 1215-1742) 2ème phase : Jusqu'en 1840, Lord North va apporter le concept de solidarité ministérielle. Régime parlementaire : En 1742, un Premier ministre, Walpole qui est mis en cause par la chambre, quitte le pouvoir devant la menace des parlementaires. [...]

[...] Quand il y a l'élection législative, les Britanniques doivent choisir entre deux programmes réalistes (car bipartisme à scrutin majoritaire à un tour). Pas de surenchère de la part des partis car ils ont une chance sur deux d'être élu. Les deux programmes se rapprochent. Si la majorité ne respecte pas son programme, l'opposition va rappeler le programme qui doit être appliqué. III. Existe-t-il des risques de dérèglement ? Système ou la coutume domine, donc dérèglement par rapport à la coutume. Années 75 : Evocation de la perspective d'utiliser un référendum. Années 75 : Débat sur l'éventualité d'installer la proportionnelle en Grande-Bretagne. [...]

[...] Si pas de responsabilité ministérielle utilisée : pas de régime parlementaire classique. Quand le pouvoir tombe, c'est qu'il y a un problème. Le régime parlementaire a inventé un instrument pour résoudre les crises, sous la menace de la mise en cause de sa responsabilité, le gouvernement corrige sa trajectoire. Le problème de la dissolution. Il n'y a plus de dissolution parlementariste (remise en cause de la responsabilité) en Grande-Bretagne. Et pourtant, la Grande Bretagne est le pays qui utilise le plus la dissolution. [...]

[...] Tous forment le Grand ministère. Le cabinet ministériel. Le cabinet ministériel est la structure clé du régime parlementaire fortement marquée par la collégialité et la solidarité ministérielle. C'est une entité collective qui est assez réduite (environ 20 membres). C'est lui qui endosse la responsabilité de l'action gouvernementale devant la chambre des Communes. Le dirigeant est le Premier ministre. Les décisions se font a l'unanimité. Le cabinet ministériel peut se transformer en cabinet de Guerre. En dessous du cabinet ministériel, fonctionne un grand nombre de comités interministériels. [...]