La formation des obligations internationales : la coutume

Thèmes abordés

Formation des obligations internationales, coutume, ONU, codification de la coutume, opinio juris, codification nationale, coutume régionale, coutume locale, théorie de l'objecteur persistant, organisations internationales

Résumé du document

Les règles primaires correspondent au droit matériel substantiel. Les règles secondaires, quant à elles, correspondent à des règles de connaissance dont l'objectif est de savoir si on a affaire à des règles de droit. Ainsi en droit international, une règle de droit devient une règle de droit international indépendamment de son contenu, mais selon un processus singulier.

Extraits

[...] Ex : droit de la mer. La coutume contra legem n'existe pas : le droit ne peut pas aller à l'encontre du droit. En effet, ici la conception française qui repose sur le droit écrit ne s'applique pas. SECTION I : LE PROCESSUS COUTUMIER Coutume : pratique générale à vocation universelle acceptée comme étant du droit. - Elément matériel : pratique - Elément psychologique : opinio juris §1. LES AUTEURS Il s'agit de ceux qui expriment la position des Etats et des organisations internationales sur le droit : - Représentants de l'Etat sur la scène internationale : chef de l'Etat, chef du Gouvernement, ministre des affaires étrangères - Actes juridiques sur le plan interne - Pratique du Conseil de sécurité. [...]

[...] Les Etats insèrent-ils ces dispositions parce qu'ils se sentent obligés de le faire en vertu du droit international ? Deux interprétations possibles : - Cette systématisation reflète bien le sentiment d'une obligation ( règle coutumière. - C'est parce qu'il n'y a pas de règle coutumière qu'il est nécessaire de l'insérer dans un traité. B. LE ROLE DES RESOLUTIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Résolutions : textes adoptés par les OI qui sont de simples recommandations. Mais à partir des années 60, les OI adoptaient de plus en plus de textes avec des prétentions normatives. [...]

[...] DONC il y a une présomption de consentement. Problème : de nombreux Etats baissent les bras à être objecteurs persistants. §2. L'OPPOSABILITE DES COUTUMES REGIONALES OU LOCALES Reconnaissance de la coutume régionale (CIJ nov « Droit d'asile Colombie-Pérou »). Condition d'opposabilité : - Avoir participé à l'élaboration de la règle coutumière - ou avoir acquiescé à la règle par son comportement Coutume locale : coutume bilatérale qui se développe entre deux Etats. Condition d'opposabilité : - Avoir participé à l'élaboration de la règle coutumière - Avoir donné son consentement exprès à la règle coutumière Pourquoi être plus exigent que pour la coutume générale ? [...]

[...] DONC éclairage sur le droit international coutumier mais il faut être méfiant. §2. LES CODIFICATIONS PRIVEES Codification privée : mise par écrit fait par une personne privée. Cela renvoie à la « doctrine des publiciste les plus qualifiés des différentes nations » (art du Statut de la CIJ). DONC ces codifications ont une autorité reconnue : moyen auxiliaire de détermination de la règle de droit. Deux aspects : Codification privée individuelle : autorité faible. Codification privée collective (associations de publicistes) : autorité plus forte. [...]

[...] - La pratique doit avoir un caractère ininterrompu. §3. L'OPINIO JURIS Opinio juris : élément psychologique d'une personne morale. Deux auteurs ont nié la nécessité de l'opinio juris pour la coutume : • KELSEN : Le premier Etat qui adopte le comportement a le sentiment d'obéir au droit mais il se trompe. Celui qui pense se conforme à une règle qui n'existe pas se trompe en effet. Tant que la règle n'est pas formée, tout le monde se trompe. • HAGGENMACHER : Le juge ne se réfère quasiment qu'à la pratique et ne se préoccupe pas de l'opinio juris. [...]