Formation historique du droit international privé

Thèmes abordés

Droit international privé, histoire, antiquité, Mancini

Résumé du document

Cette matière, qui est le droit international privé à des fondements historiques politiques ayant beaucoup évolué.

Extraits

[...] Savigny, privatiste était aussi universaliste dans le sens où il se situait au niveau de la communauté de droits états partageant la religion. En France, Bartin et en Allemagne Kahn, dans leurs études prônent le particularisme comme théorie, le DIP devant se développer de façon autonome dans chaque état. Grâce à l'œuvre jurisprudentielle, le DIP français se développe et atteint sa maturité dans cette perspective particulariste. Postérieurement, Batiffol assouplit le particularisme, on passe à une perspective de coordination entre les pays. [...]

[...] Mancini en déduit que le droit privé est personnel et national, comme tel il doit accompagner la personne même en dehors de sa patrie. D'ajouter que chacun peut réclamer de toute souveraineté étrangère en sa qualité d'homme et au nom du principe de sa nationalité la reconnaissance et le respect de son droit privé national. Savigny Il n'est pas orléanais, il a en réalité un nom allemand. C'est un contemporain de Mancini et si l'on devait se reposer sur l'auteur le plus proche de nous ce serait lui. [...]

[...] Selon eux, la procédure est régie par la loi du for et le fond par la loi locale. Pour le fond, on oppose les statuts personnels qui disposent relativement aux personnes où qu'elles soient et de l'autre côté les statuts réels qui disposent relativement aux choses situées sur le territoire. Bartole et Balde ont imaginé la distinction contrat / délit, le contrat est régi par la loi du lieu om il est signé, tandis que le délit est régi par la loi du lieu où il survient. [...]

[...] Formation historique du droit international privé Ce chapitre est utilisé de sorte qu'il faille montrer que cette matière à des fondements historiques politiques ayant beaucoup évolué. L'antiquité Dans l'Antiquité tout le problème est celui de la condition des étrangers. Il n'est pas sujet de droit, il n'existe donc pas de rapport juridique protégé par la loi et garanti par le juge entre un citoyen et un étranger. Les seuls rapports juridiques existants sont ceux entre les membres d'une même cité. [...]

[...] C'est grâce au commerce intense entre les cités que le problème de conflit de statuts est apparu. Les post glossateurs ont inventé dans le droit romain les prémices d'un système de conflit de lois, se servant d'une méthode habituelle à l'époque, soit celle de l'opposition, de la distinction se voulant le plu souvent binaire. A partir du 11ème jusqu'au 14ème, l'école italienne travaille. Au 14ème Bartole et Balde font une synthèse de tout ce qui a été imaginé depuis 2 ou 3 siècles. [...]