La formation du droit international privé

Thèmes abordés

droit international, formation, historique, histoire, antiquité, Moyen-Age

Résumé du document

Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales. Cette branche du droit, de source traditionnellement nationale, s'internationalise et, dans le cadre de l'Union européenne, depuis notamment le traité d'Amsterdam, se communautarise.

Extraits

[...] C'est l'effort des auteurs du XX et notamment Henri BATIFOLE qui a permis d'y voir plus claire. Le nouveau credo, c'est la coordination des systèmes. Puisqu'ils sont distincts, il faut les coordonner mais cette coordination ne sera pas supranationale mais nationale. Donc chaque Etat va prendre les initiatives pour coordonner son système avec celui des autres. En France, l'un des outils est le renvoi. Aujourd'hui, plusieurs tendances : - C'est la monté en puissance du droit communautaire et les droits de l'homme. Ils viennent concurrencer le règlement des conflits de lois et de juridictions. [...]

[...] Et il ajoute le statut dont l'application dépend du choix des parties. L'idée, c'est imaginer cela par rapport à un régime matrimonial. Pour DUMOULIN, l'idée est que pour un contrat, il tient son autorité de la volonté des parties et non pas de la souveraineté de l'Etat (autonomie de la volonté). Donc les parties peuvent choisir la loi qu'elles veulent. Ex : les époux avaient le choix, ils n'ont pas manifesté de choix explicite et donc DUMOULIN considère qu'il faut rechercher leur volonté implicite quant à la loi applicable à leur régime matrimonial. [...]

[...] Le principe : L'application d'une loi étrangère ne peut pas être imposé à un Etat souverain mais un Etat souverain y consent par courtoisie à l'égard des autres souverains. Il fonde cette application sur une bonne entente. Ils insistent beaucoup sur l'idée que la loi étrangère peut être écarté si elle est contraire aux intérêts nationaux du juge saisi (l'exception d'ordre public international). Le XIXème siècle MANCINI : prof de droit et homme politique qui a une très grande influence de son vivant. [...]

[...] Pourquoi cette thèse ? La thèse de Savigny a été reçue, mais sur le plan philosophique, elle reposait sur le plan d'une même communauté juridique. Le point de départ de Savigny était illusoire car il y avait des conflits de civilisations (le droit de pays américain, asiatique) qui ont des mœurs différentes. Alors que maintenant, les pays européens forment une seule communauté juridique. Cette idée là a favorisé la thèse particulariste car encore faut-il que tout le monde se ressemble. [...]

[...] Pour lui, dès lors que la situation est internationale, il suffit de la confier à l'un de ces ordres plutôt qu'à un autre. Il développe que la règle de conflit ne sert qu'à répartir les matières entre les ordres juridiques et le conflit de loi perd de sa superbe car il ne fait que répartir des questions litigieuses entre les compétences des ordres nationaux. Dans cette analyse, la loi qui s'applique n'est pas l'expression de la souveraineté de l'Etat, c'est simplement la loi la plus adapté qui s'applique. [...]