Le fonctionnement de l'organisation internationale

Thèmes abordés

Fonctionnement, organisation internationale, OI

Résumé du document

Maintien de l'emprise étatique sur l'OI puisque les Etats la plupart du temps sont un rouage (ingranaggio) essentiel du fonctionnement de l'OI. Le seul tempérament est l'existence d'un secrétariat dépositaire d'un intérêt général.

Les OI ne vont agir qu'à travers leurs émanation lesquels vont être soit des personnes morales (organe stricto sensu), soit des personnes physiques et en 49, la CIJ va définir les agents de l'OI de manière très large en considérant qu'il s'agit de « toute personne par qui l'Organisation agit ». Ces organes vont être le pendant pour l'OI de ce que sont les organes de l'Etat au sens du droit de la responsabilité internationale (article 4 du projet de la CDI sur la responsabilité internationale des OI : tous les actes des organes lui sont en principe attribués).
Trois questions très distinctes : 1ère question : La place des Etats dans l'organigramme des Organisations ? ; 2ème : est-ce qu'un organe de l'OI a la compétence de créer d'autres organes ?; 3ème : Quels sont les rapports entre les différents organes ? Séparation des pouvoirs, collaboration fonctionnelle entre les différents organes ?

Extraits

[...] Il existe une hiérarchie des sources : -traité institutif : articles 100 et 101 CNU -accords de siège et conventions en matière d'immunités. -contrats d'engagement et statut du personnel. -résolutions de l'organe compétent de l'OI : AGNU. -Principes Généraux de Droit -circulaires administratives. -pratique de l'OI qui peut en fait se situer à différents niveaux : par exemple, en 1956, la CIJ a été saisi d'une demande d'Avis Consultatif dans l'affaire du jugement du Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail sur une requête contre l'UNESCOS 23/10/56 : fonctionnaires de l'UNESCO dont le contrat d'engagement devait prendre fin le 31/12/54. [...]

[...] Aujourd'hui, cette dynamique a été reprise dans quasiment toutes les OI et dans celles où il n'y a pas de juges, cela a eu certains effets juridiques grands types de juges administratifs internationaux qui possèdent un certain nombre de points communs : -en règle générale, on peut saisir ces tribunaux qu'après avoir au préalable épuisé les recours administratifs préalables : demander à l'OI de revoir sa position, examen du recours par une commission administrative et après on pourra saisir le juge administratif international. -les voies de recours ouvertes qui sont à la fois des recours en annulation ou en réparation qu'ont les fonctionnaires contre l'organisation. L'OI ne peut pas attaquer le fonctionnaire, à l'inverse. -le plus souvent et en tout cas jusqu'à récemment, la décision était définitive et sans appel : pas de système de double degré de juridiction. [...]

[...] Rupture en 1919 avec la création de l'OIT et SDN : on met en place des secrétariats véritablement internationaux dont la nomination va être encadrée par un véritable régime international : notamment on use du principe de recrutement du personnel sur une base géo aussi large que possible+critère de mixité joué par l'ONU+principe dans la mesure du possible du recrutement permanent pour mieux assurer l'indépendance du personnel. Question qui se pose est quel système utilisé ? Du contrat ou du statut ? Si système du contrat ? [...]

[...] -la Serbie : s'est prétendue continuatrice de l'ancienne Yougo. Serbie a prétendue récupérer le siège de la Yougo aux NU. Leggi tutto : La difficulté c'est que les Nations Unies ont adopté une position ambiguë quant au statut de l'ancienne Yougo aux NU. 19/09/92 : le CS a voté une résolution 777 par lequel le CS considère que la Serbie Monténégro ne peut continuer d'assurer l'ancienne Yougo : le CS a recommandé à l'AG qu'elle demande à la Serbie de présenter une demande d'adhésion. [...]

[...] Obligations : rares : dans quelques OI comme FMI ou BIRD, les observateurs doivent participer à l'effort financier à hauteur des services qui leur sont offerts au sein de l'OI : frais des traductions, distribution des docs. Au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce(OMC) et du Conseil Economique et Social des NU : les observateurs vont être soumis à l'obligation de faire des rapports à l'OI, c'est-à-dire que l'on va être soumis au contrôle de l'OI. Question délicate : Observateurs ont-ils des immunités ? Couverts par les immunités de l'OI les EM de l'OI, ceux qui concernent les activités des Etats au sein de l'OI. [...]