La fonction des Lords

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La fonction des Lords

Extraits

[...] En effet, cette appréciation sera plus civile que politique ce qui peut, peut être expliquer le fait qu'elle ne soit pas élue par le peuple. Son processus de nomination particulier : -Les Lords sont nommés par la Reine sur proposition du Premier Ministre. De ce fait, instinctivement, le Premier Ministre va choisir des personnalités qui politiquement lui seront favorables dans la mesure où cette dernière n'est pas élue. La Reine n'intervient presque plus dans ce processus de nomination, il ne s'agit que d'une coutume d'apparat. Ceci s'explique par le transfert du pouvoir de la Couronne au Cabinet. [...]

[...] Mais son rôle ne se limite pas à la procédure législative. En effet, la Chambre des Lords lie son rôle de chambre au Parlement à son statut de juridiction suprême ce qui peut constituer une remise en cause de la séparation des titulaires des organes institués. Son rôle en tant que juridiction suprême : remettant en cause la théorie de la séparation des organes institués : Son rôle en tant que juridiction suprême : - Elle tranche les litiges en dernier ressort et établit la jurisprudence. [...]

[...] En 1660, c'est le retour à la monarchie absolue, période pendant laquelle les premiers partis politiques apparaissent : les tories et les whigs Les whigs s'opposent à la monarchie absolue et offrent la couronne à Guillaume d'Orange à condition qu'ils acceptent une déclaration des droits. C'est le 13 février 1689 que les Bills of Rights sont solennellement acceptés par le roi. Ce texte permet au Parlement d'adopter les lois. De ce fait, la souveraineté du roi passe au Parlement qui détient le pouvoir législatif. Ainsi, ce nouveau régime inclut à la fois le roi, la chambre des Lords (base aristocratique) et la chambre des Communes (le représentant du peuple). Mais le régime n'est pas encore parlementaire. [...]

[...] C'est pourquoi, la chambre des Lords est-elle utile au régime parlementaire anglais ? De ce fait, il conviendra d'aborder le fait qu'il s'agisse d'une chambre à légitimité particulière puis de traiter le statut de ses prérogatives renforçant l'idée de particularisme. Une institution conservatrice à légitimité historique remettant en cause sa fonction de chambre au Parlement: La chambre des Lords est une chambre particulière puisqu'elle bénéficie d'une légitimité différente des autres chambres hautes des régimes parlementaires ce qui renforce l'idée d'exception par son mode de nomination A/Un organe à légitimité atypique renforçant l'idée d'exception parlementaire : La chambre des Lords est un organe institué ayant une légitimité historique constituant une légitimité différente des autres chambres hautes Une légitimité historique : - La chambre des Lords contrairement à la chambre des Communes ne résulte pas d'un processus de votation mais est issus du processus de nomination. [...]

[...] Par conséquent, ceci remet en cause son existence même. Différence de légitimité vis-à-vis des autres chambres hautes : -Dans les autres monarchies parlementaires à parlement bicaméral, la chambre haute est élue. De ce fait, elle bénéficie d'une légitimité populaire. -Au Pays-Bas, la Chambre haute est élue par le peuple même si le bicamérisme est inégalitaire. C'est également le cas en Belgique même s'il s'agit d'un Etat Fédéral. - Ainsi, la chambre des Lords est particulière car c'est l'une des seules chambres non élues qui existe dans un Etat Unitaire. [...]