La fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers

Résumé du document

Cours de 35 pages en fiscalité marocaine : la fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers



Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l'impôt n'est pas l'unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l'Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l'impôt ( secteur informel ) , d'équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d'une certaine équité fiscale , pour que l'impôt ne soit pas perçu comme une spoliation ) , et d'améliorer surtout les procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l'administration fiscale ? )





? Section I



§1.Le domaine de l'impôt.

I. les revenus fonciers imposables.

II. les revenus fonciers exclus du champ d'application de l'IR.

III. les revenus fonciers exonérés de l'IR.



§2. Détermination du revenu foncier imposable.

I. Le revenu foncier brut.

II. Le revenu foncier net.



§3. Liquidation et recouvrement de l'impôt.

I. Liquidation de l'impôt.

II. Recouvrement de l'impôt.

III. Dégrèvement pour perte de loyers.



§4. Les obligations déclaratives.





? Section II



§1. Domaine de l'impôt sure les profits fonciers.

I. les profits imposables.

II. les profits fonciers exclus du champ d'application de l'impôt.

III. les profits fonciers exonérés de l'impôt.



§2. Détermination du profit foncier imposable.

I. Prix et les frais de cession.

II. Prix et frais d'acquisition, leur réévaluation et leur justification.



§3. Liquidation et recouvrement.



§4. Obligations déclaratives.

Extraits

[...] Ce faisant, et pour accomplir son devoir fiscal, le contribuable doit d'abord comprendre les règles de bases qui lui permettront d'acquitter en bonne et due forme ses obligations. Annexe 1 Le barème annuel de l'IR de 2008 Annexe 2 Les cœfficients de réévaluation selon le Bulletin 0fficiel (N°5610-27 Safar 1429/6-3-2008) Références Bibliographiques Ouvrages: - Code général des impôts conforme à la loi de finances de l'année budgétaire 2008. - Guide pratique de la fiscalité marocaine édition les guides de l'entreprise - Abou El Jaouad Mohamed : la fiscalité appliquée de l'entreprise marocaine édition -Lazrak Rachid : fiscalité des entreprises : l'impôt sur les revenus édition 2005. [...]

[...] Les additions de construction sont des augmentations de construction, apportées à la consistance d'un immeuble bâti. Il est à préciser, à cet effet, que, quelle que soit leur importance, les travaux de réparation, d'embellissement ou d'aménagement intérieur ne doivent pas être considérés comme une addition de construction, dés lors que la surface développée n'a pas été augmentée. Détermination du revenu foncier imposable En vertu de l'article 64 du CGI, le revenu imposable en matière de revenus fonciers est un revenu net obtenu en déduisant du revenu brut, c'est-à-dire des produits bruts perçus par les propriétaires, les charges engagées par ces derniers, en vue de la réalisation de tels produits. [...]

[...] Immeubles et constructions mis gratuitement à la disposition des tiers Les revenus fonciers soumis à l'IR englobent la valeur locative des immeubles bâtis ou non bâtis et des constructions de toute nature que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition des tiers sous réserve des exclusions prévues par la loi. D. Les indemnités d'éviction Il s'agit des indemnités versées par les propriétaires aux occupants des biens immeubles. II. Les revenus fonciers exclus du champ d'application de l'impôt En vertu des dispositions de l'article 62 du CGI, est exclue du champ d'application de l'impôt, la valeur locative des immeubles que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition de certaines personnes énumérées limitativement par ledit article. A. [...]

[...] Détermination du revenu foncier net imposable A. Les revenus du premier immeuble sont exonérés pendant les 3 années qui suivent la date d'achèvement des travaux de construction et ce en vertu de l'article 63-I du CGI. B. Pour le deuxième immeuble : 1. L'appartement occupé par son frère est exclu du champ d'application de l'impôt (article 62-I) L'appartement mis à la disposition de l'association à but non lucratif est exclu du champ d'application de l'impôt (article 62-I) Les deux autres appartements sont imposables (article 61-A après l'application d'un abattement de 40% : Revenu brut imposable : 12000 x DH -Abattement : 144.000 x DH Revenu net imposable 86.400 DH C. [...]

[...] Le prix ainsi établit sera retenu comme prix de cession chez le cédant en matière d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée. En cas de cession à titre gratuit, le prix de cession à considérer est la valeur déclarée dans l'acte, sous réserve des dispositions de l'article 224 Enfin la valeur de cession des immeubles apportés en société est égale à la valeur réelle des droits sociaux reçus en rémunération dudit apport. [...]