La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis

Résumé du document

La fiscalité du capital est une notion qui demeure largement imprécise, la distinction avec la notion très large d'impôt sur le revenu étant parfois difficile à effectuer. Le capital n'est en effet pas autre chose qu'une accumulation stable de revenus, formant une richesse détenue durablement. La fiscalité sur les plus-values est ainsi assimilée à la fiscalité sur le revenu.
On peut distinguer deux modes différents de taxation sur le capital : à l'occasion de sa transmission d'abord, à titre onéreux ou gratuit ; à l'occasion de sa simple détention également (ISF, impôts fonciers).
Dans un contexte actuel de concurrence fiscale accrue, plusieurs formes d'impôt sur le capital sont remises en cause, en particulier la fiscalité du patrimoine (droits de succession, impôt sur la fortune), allégée ou supprimée dans bien des pays de l'OCDE. La fiscalité sur le capital est donc aujourd'hui devant une nécessité de réforme, notamment dans les pays souffrant le plus de la concurrence fiscale, ce qui est le cas de la France.

Extraits

[...] L'exonération de la résidence principale de l'assiette de l'ISF est une piste intéressante, mais pourrait être contestée sur un fondement économique puisque l'épargne française est excessivement orientée vers l'épargne immobilière et qu'une telle mesure défavoriserait encore l'épargne financière. De nombreux pays n'hésitent d'ailleurs pas à taxer spécifiquement et presque exclusivement la part immobilière du patrimoine détenu. Cette voie pourrait être étudiée en France, y compris en revenant sur d'autres exonérations concernant le capital non financier (les œuvres d'art par exemple). La réduction de l'impôt sur les successions peut à l'inverse trouver de bonnes justifications. D'abord, l'existence de deux impôts sur le patrimoine (ISF et droits de succession) n'est pas indiquée, hormis sur les plus hauts patrimoines. [...]

[...] On observe de nombreuses réductions générales (Grèce, Japon, Portugal, Suède), voire la suppression pure et simple (Australie, Italie en 2002, Portugal, Slovaquie, Suède). La suppression a également été décidée aux États- Unis en 2001 et entrera en vigueur en 2010 (après une période de phasing out jusqu'en 2009). Elle nécessitera une prorogation au-delà, à partir de 2011. Il faut toutefois noter que les démocrates se sont prononcés pour une réintroduction de l'impôt sur les successions aux États-Unis, et que l'Italie est déjà revenue partiellement sur ce choix en 2007, en visant les successions importantes. [...]

[...] Par ailleurs, certaines conséquences économiques néfastes sont à signaler : - la fiscalité sur le capital, d'un point de vue général, a pour conséquence de réduire le rendement effectif de l'épargne à long terme et fait monter le prix relatif de la consommation future. Traditionnellement, la littérature économique souligne qu'elle a donc tendance à freiner la formation de capital et incite à la planification fiscale comme à la désépargne. Ce risque s'exprime différemment selon le contexte économique : un impôt sur le patrimoine sera déconseillé dans un pays où l'on trouve un taux d'épargne faible et un taux d'emploi fort (l'Islande ou la Norvège, par exemple), mais le sera moins clairement dans le cas inverse. [...]

[...] Rares sont les pays ayant maintenu ce type d'imposition : notons l'Espagne, la Norvège, la Suède (qui envisage cependant de le supprimer prochainement) et la Suisse (chaque canton définissant le seuil, le taux et les exemptions). On relève aussi un impôt de ce type aux États-Unis, prélevé au niveau local (taux de 1 à Par ailleurs, les pays ayant conservé un équivalent de l'ISF appliquent des taux beaucoup plus bas que la France où le taux maximal est de (les taux étrangers dépassent rarement et retiennent des assiettes souvent bien plus larges (seuils plus bas). [...]

[...] Notons qu'une forme originale de taxation du capital a été élaborée par les Pays-Bas et pourrait constituer une piste de réforme de l'ISF. La suppression de l'impôt sur le patrimoine y a été compensée par l'instauration d'une taxe de 30% sur les revenus théoriques du capital (évalués forfaitairement à Toutefois, la résidence principale et les capitaux investis dans les entreprises personnelles sont exonérés, ainsi que les revenus réels du capital. Ce type d'impôt présente l'avantage d'être plus lisible, de ne pas prendre en compte la nature du patrimoine et donc de laisser un choix total au redevable quant à sa composition, tout en l'incitant à le faire fructifier. [...]