Les figures des institutions internationales

Thèmes abordés

Institutions internationales, société internationales, notion d’Etat, centre de coopération institutionnelle, situations étatiques spécifiques

Résumé du document

Droit international humanitaire : Il pose des règles en temps de guerre (arme chimique interdite, interdit de tuer des civils). Exemple de problème : l'opposition syrienne
L'ONU donne des sanctions à un pays que si son Conseil de sécurité est d'accord (F-R-USA-CHINE-RU [vainqueur de la guerre] droit de véto, Chine et Russie posent leurs vétos pour la Syrie). 22 aout : l'ONU se réuni et demande l'accès à la Syrie. 23 Aout : B.Obama annonce une opération occidentale. 24 Aout : ONG dont médecin sans frontières intervient en Syrie (3 milles 500 personnes touchés par le gaz => 350 morts). 27 aout : Hollande prend la parole. 28 Aout : Le parlement du RU se retire 29 aout : D.Cameron annonce le retrait de son parlement et ne peut pas suivre. La Russe propose une solution alternative. 1 Septembre : La ligue arabe (formée de 22 pays ; c'est une organisation influente et dont les avis sont importants notamment pour les pays occidentaux). Avec l'accord de la ligue arabe, cela est plus légitime. Pour la Syrie, la ligue Arabe est divisée (pays contres et d'autres pour), dont ne se pronnonce n'y pour, n'y contre : Clans iran et clan Arabie Saoudite. Question : Y aller ou pas ? 2 Septembre : Les médias français publient des documents confidentiels, on parle de « preuves » donc d'après ces preuves c'est le gouvernement Syrien qui aurait mis en place cette attaque chimique. De plus, Poutine prend la parole et fait une proposition sur les armes chimiques. Semaine dernière en Russie : Rassemblement du G20.

Extraits

[...] Le terme est d'abord utilisé par les économistes quand l'économie de marché a fonctionné à défaut de l'économie soviétique. La mondialisation est devenue financière et aujourd'hui on parle de mondialisation de la société international dans le cadre de ses objectifs. Tout les Etats ont des perspectives communes. On distingue deux grandes familles de droits : - La famille de droit romano-germanique - La famille de droit du commonlow Aujourd'hui, ces deux droits tentent à se rapprocher. Mais, cela est carricaturale car le droit chinois et le droit musulman se développent. [...]

[...] Si les étrangers ou les apatrides ne disposent pas des mêmes droits que les nationaux il en va différemment des minorités nationales. Bien qu'elles pérennisent un sentiment d'identité propre il s'agit d'un groupe de personnes dans un Etat qui réside sur son territoire et en sont citoyens. Définition donnée par le professeur Capotorti en 1979. Les minorités nationales peuvent être des minorités culturelles lesquelles peuvent être des minorités linguistiques. D. Un gouvernement effectif Un gouvernement est effectif lorsqu'il permet d'assurer les fonctions internes et extérieures qui incombent à tout Etat. [...]

[...] Dans un premier temps l'Etat apparait comme la première institution internationale. Puis dans un second temps seront abordées des organisations internationales en tant que centre de coopération inter étatique et enfin les personnes privées, autres acteurs de la société internationale. Section 1 : La notion d'Etat La société internationale comme les relations internationales ne peuvent être construites en dehors de l'Etat. Au plan international, la notion d'Etat diffère de celle qui prévaut au niveau interne. La stabilité d'un Etat comme sa durabilité ne sont pas immuables. [...]

[...] Aussi les Etats se trouvent ils dans une position de demandeur. Concernant leur rapport avec les rapports avec les pays d'accueil, au cours des 5 dernières décennies on a vu apparaître des tensions voire des différents qui ne se sont pas limitées aux domaines juridiques. Généralement les Etats se plaignent de l'influence démesurée des FMN sur leur économie. Il est arrivé que certaines de ces sociétés contestent ouvertement les choix politiques d'Etats accueillant leurs filiales. Or, les choix politiques relèvent de la souveraineté de l'Etat. [...]

[...] Le changement de nationalité peut être exercé collectivement et peut résulter soit de l'indépendance d'un nouvel Etat soit de la perte de territoire ou encore de l'absorption d'un autre Etat Les étrangers, les apatrides, les réfugiés et les minorités nationales L'étranger dispose de la nationalité d'un Etat tiers, l'apatride en est dépourvu et le réfugié peut relever d'une de ces deux situations. A la différence des 2 autres catégories de personne le réfugié se trouve dans la situation où il demande le droit d'asile. L'apatride est en principe soumis au même statut que l'étranger. L'Etat d'accueil doit leur assurer des conditions de séjour équivalentes. [...]