Les Etats Unis (autre version)

Résumé du document

Tout ce qu'il faut savoir sur les Etats Unis en Droit Constitutionnel

Extraits

[...] Le vice-président préside le Sénat des Etats-Unis (formule théorique). Il n'y a aucune définition de ses compétences, cela ne dépend que de la volonté du Président. Dick Cheyney était un vice-président, il avait un rôle déterminant au niveau de la défense. Car le président Bush le veut bien ; être vice- président n'engage à rien, on n'est pas obligé de vouloir succéder au Président. Les pouvoirs présidentiels. Le problème de la relation du président avec le pouvoir législatif. Il n'y a pas de possibilité de responsabilité ministérielle et de dissolution. [...]

[...] Les USA sont organisés sous une structure fédérale et donc, on va étudier un régime présidentiel qui baigne dans une fédération. I. Le schéma institutionnel. La constitution de 1787 est d'inspiration britannique d'avant Walpole (avant 1740) : Le président des USA. L'élection. Le budget est une question essentielle dans l'élection et les campagnes sont très coûteuses. La manière de récupérer les fonds est très encadrée mais aussi très libérale. Le rôle des médias est déterminant. Le système est techniquement curieux car on vote avec des machines qui sont sur le lieu de vote. [...]

[...] Ces messages viennent se substituer à l'initiative législative. C'est encore un exemple de collaboration, de l'assouplissement de la séparation rigide des pouvoirs. La convocation et l'ajournement du Congrès. C'est le Président qui convoque les Chambres et qui ajourne, c'est-à-dire qu'il met fin aux sessions. Le parlementarisme de couloir. Cela caractérise le fait qu'il existe en pratique une relation entre le Président et un certain nombre de parlementaires proches de lui. Ces parlementaires vont jouer liaison constante entre exécutif et législatif (ce sont des démocrates du Sénat). [...]

[...] Les fondements de l'équilibre présidentiel : Les assouplissements. - le droit de veto - le parlementarisme de couloir - la procédure d'empêchement - les commissions d'enquête - le rôle du sénat - les messages parlementaires - élaboration du budget qu'ils ont en commun 2 : La suprématie présidentielle / l'incarnation présidentielle. Le président a une forte légitimité, un fort pouvoir médiatique, pouvoirs importants en tant qu'exécutif et dans l'exécutif avec un rapport au législatif : Le contexte fédéral. La théorie des poids et balances (check&balances) : Idée que l'articulation du système américain que se mettent en place des interactions d'équilibre entre poids. [...]

[...] Il s'agit de désigner les délégués par l'Etat major du parti. Les délégués seront chargés d'exprimer une préférence pour un candidat. * Le système des primaires : On ne fera pas le choix des candidats dans l'Etat major. Ce sont les militants et les sympathisants du parti considéré qui vont voter pour désigner les délégués. - Primaire ouverte: Tout le monde peut participer au vote. -Primaire fermée : Pourront voter uniquement ceux qui sont enregistrés au parti. Il y a une élection primaire dans chaque parti. [...]