Les Etats-Unis d’Amérique en droit constitutionnel

Thèmes abordés

Etats-Unis, USA, droit constitutionnel, Congrès, Cour suprème, bipartisme

Résumé du document

C'est un régime exemplaire car la démocratie y est ancienne, stable et puissante.
C'est 1787 que les Etats-Unis deviennent indépendants et c'est lors de la Convention de Philadelphie qu'ils deviennent une Fédération.
La Constitution comptait, à l'origine, 10 amendements. Maintenant elle est composée de 27 amendements. Il y a donc eu seulement 17 amendements rajoutés en plus de deux siècles.
Le régime américain s'inspire du modèle britannique. Cependant, le modèle américain s'éloigne de plus en plus du modèle britannique car :
- Le Chef de l'exécutif est élu (dans le modèle britannique il est nommé par les parlementaires)
- Il y un bipartisme (démocrates et républicains) mais il n'est pas total comme en Angleterre. Ces partis ne s'opposent pas systématiquement sur des questions idéologiques, ce sont plus des machines électorales (c'est-à-dire que l'alternance d'un parti à l'autre ne change pas réellement les politiques mises en place).

Extraits

[...] Dans les institutions américaines le juge constitutionnel a un rôle très important. Section 1 : Organes et pouvoirs de l'Etat fédéral : Le Président de la République Il représente le pouvoir exécutif. Les élections du Président Elles portent sur deux personnes : le Président et le vice-président. Ils sont élus ensemble car ils forment un tandem : le vice-président est choisis par le Président pendant sa campagne présidentielle. Le Vice-président est le chef du Sénat mais il délègue ce pouvoir. [...]

[...] Les Etats-Unis d'Amérique en droit constitutionnel C'est un régime exemplaire car la démocratie y est ancienne, stable et puissante. C'est 1787 que les Etats-Unis deviennent indépendants et c'est lors de la Convention de Philadelphie qu'ils deviennent une Fédération. La Constitution comptait, à l'origine amendements. Maintenant elle est composée de 27 amendements. Il y a donc eu seulement 17 amendements rajoutés en plus de deux siècles. Le régime américain s'inspire du modèle britannique. Cependant, le modèle américain s'éloigne de plus en plus du modèle britannique car : - Le Chef de l'exécutif est élu (dans le modèle britannique il est nommé par les parlementaires) - Il y un bipartisme (démocrates et républicains) mais il n'est pas total comme en Angleterre. [...]

[...] Leur mandat court à deux conséquences : Le Président des Etats-Unis n'est pas assuré d'avoir une majorité au sein du Parlement durant son mandat. Au bout de deux ans le Président est confronté aux élections législatives de mi-mandat : la majorité parlementaire peut changer et être défavorable au Président. Les représentants sont préoccupés par leur réélections et ont tendance à chercher à plaire plutôt qu'à faire le travail attendu. Le Sénat a pour fonction de représenter les Etats fédérés. Il est composé de deux sénateurs par Etat soit 100 sénateurs élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour au suffrage universel direct pour un mandat de six ans renouvelable par tiers tous les deux. [...]

[...] Ce pouvoir empiète sur les compétences du Parlement en périodes de crises. (par exemple, au début de la Seconde Guerre Mondiale ou encore après le 11 septembre avec l'adoption du USA patriot act (Il accorde des prérogatives au Président comme par exemple le droit de faire des écoutes téléphoniques. Il assure la direction de l'administration fédérale, il peut nommer et révoquer une grande partie des fonctionnaires de l'Etat (pendant longtemps les Présidents nouvellement élus révoqués les fonctionnaires qui leur étaient hostiles. [...]

[...] C'est une phase qui consiste à l'élection d'électeurs présidentiels. Ceux-ci élisent le Président c'est pour cela que nous pouvons penser, qu'en théorie, les élections présidentielles sont indirectes. Les électeurs présidentiels ont un mandat impératif (on sait pour qui ils vont voter, le vote est donc transparent), ils sont les représentants du peuple. Il y en a 538. Ces électeurs sont élus par un mode de scrutin de liste majoritaire. Si aucun des candidats à la présidence n'obtient pas la majorité des voix alors c'est la Chambre des représentants qui désigne. [...]