Qu'est-ce qu'un Etat en droit international ?

Thèmes abordés

Droit international, Etat, reconnaissance internationale, relations internationales, responsabilité internationale

Résumé du document

La société internationale actuelle comprend aujourd'hui plus de deux cents Etats. Mais qu'est-ce qu'un Etat? Et quelle place-a-t il dans le droit international ?
En tant qu'espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopôle de la contrainte organisée, l'Etat est une structure complexe, tant au niveau national qu'international.
Les Etats se sont formés au fil du temps, de différentes manières : soit par l'acquisition ou l'occupation de territoires, soit par la conclusion de conventions internationales.

Extraits

[...] Les Etats temporaires et les Etats placés sous tutelle internationale. Il y a de nombreux Etats qui apparaissent, puis disparaissent. Leur caractère éphémère font d'eux des Etats fragiles et incertains, ce qui les empêchent d'avoir un véritable poids dans le droit international. Pour que de solides et importantes relations puissent se fonder en droit international, il faut que les Etats aient un minimum de stabilité, car un Etat stable est un Etat qui inspire confiance et qui peut détenir un certain pouvoir d'influence dans les relations internationales. [...]

[...] Ces actes sont décidés par l'Etat en fonction de ses intérêts et de l'opportunité qu'il peut avoir a établir des relations avec le nouvel Etat. Il y a différentes conceptions de reconnaissance d'un Etat : - conception constitutive : c'est un acte essentiel qui parachève la création de l' Etat. - conception déclarative : elle correspond à l'idée que l'Etat naissant est né de la propre volonté d'un peuple à exister et à être reconnu, et ne dépend pas des appréciations ou jugements des Etats existants. Mais aucun Etat n'a pour obligation de reconnaître un autre Etat naissant. [...]

[...] Cela l'oblige plus ou moins à respecter les principes maîtres du droit international. Alors que le concept d'Etat reste complexe, et qu'il n'existe pas de droit international au sens où on l'entendrait en droit interne, qu'est-ce qu'un Etat en droit international ? Pour répondre de manière précise à cette question, il est nécessaire d'éclaircir la notion d'Etat ainsi que celle de droit international, puis d'établir un lien entre les deux, précisant la relation qui les lient. Il s'agira donc d'abord d'expliquer les conséquences de la naissance d'un Etat sur la scène internationale, pour ensuite éclaircir cette notion de droit international, en élaborant clairement les différents principes qu'il implique. [...]

[...] Les accords étatiques sont d'une importance crucial dans le droit international. Les différents types : - actes écrits : traités - accords résultant de la pratique des Etats : la coutume - les relations entre traités et coutumes : dynamique et formation des règles. Les modes de formation du droit. Sa formation passe par plusieurs étapes : - la formation des traités internationaux - la conclusion des traités - les effets des traités - les conditions de validité des traités - altération, modification et fin des traités b)La coutume internationale : - aspects classiques de la coutume : deux éléments : un élément de fait et un élément psychologique. [...]

[...] La succession d'Etats entraîne d'importants changements sur la scène internationale, surtout au niveau juridique car il s'agit de redéfinir la nature du territoire, ainsi que sa place et son rôle dans le droit international. Qu'est- ce qu'une succession d'Etats ? L'article 2 des Conventions de Vienne de 1978 à 1983 définit la succession d'Etats comme la substitution d'un Etat à un autre dans la responsabilité des relations internationales d'un territoire Cela implique donc que les lois du nouvel Etat se substituent à celles de l'ancien. Ainsi, une succession d'Etats peut impliquer de nombreux changements d'un point de vue juridique. [...]